L’Union européenne devrait présenter en juillet prochain son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ce système doit éviter une concurrence injuste de la part des pays qui ne taxent pas les émissions de carbone. Toutefois, ce système est bien plus difficile à mettre en place qu’il n’y parait. Exemple avec le cas des États-Unis.
L’Union européenne a son propre mécanisme pour que les entreprises qui émettent beaucoup de carbone payent pour cette pollution. Cela passe par un système de droits d’émettre du CO2. Chaque entreprise reçoit un quota précis. Si ce quota n’est pas suffisant, elle doit racheter des droits aux entreprises qui n’ont pas utilisé tous leurs quotas.
Toutefois, cela ajoute de nouveaux frais à certaines entreprises, qui deviennent moins compétitrices par rapport à des sociétés basées dans des pays où aucune taxe carbone n’existe. C’est pour cette raison que l’Union européenne veut créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les produits importés pour lesquelles les entreprises n’ont pas payé de taxe carbone dans leur pays, devront en payer une pour entrer sur le marché européen.
La mise en pratique
En théorie, ce mécanisme est une bonne solution, permettant de maintenir la compétitivité des entreprises européennes. Mais dans la pratique, le mécanisme est beaucoup plus difficile à mettre en place, car il faut comparer les politiques de tarification du carbone. Toutes les politiques ne fonctionnent en effet pas avec des quotas et il faut donc comparer des systèmes totalement différents.
Exemple des États-Unis
Les États-Unis ont décidé de ne pas fonctionner au niveau fédéral. La tarification du carbone se fait donc au niveau des États. ‘Nous avons des investissements substantiels et rigoureux, ainsi que des programmes de réglementation propres’, explique Jonathan Pershing, chef du Climate and Energy Program. Il sera donc très dur de comparer ces systèmes à celui utilisé par l’Union européenne.
L’Union européenne doit donc prendre en compte chaque politique séparément et la comparer à son propre système pour appliquer une taxe juste. Il ne serait pas correct d’imposer un produit qui a déjà dû payer ses émissions dans son propre pays.
En outre, il est interdit de lancer ce mécanisme au compte-goutte. Une restriction doit être appliquée au monde entier au même moment selon l’OMC pour qu’aucun pays ne soit défavorisé par rapport à un autre. Cela demande donc énormément de travail et de discussions avec les différents pays pour organiser les comparaisons avec chaque modèle différent.
Les États-Unis, même s’ils en comprennent la complexité, sont favorables à un mécanisme similaire. Ils insistent sur le fait qu’il faut des conditions d’entrée pour les produits importés et les règles sur le carbone en font partie. Les Américains pensent qu’il faudrait des règles similaires entre l’Amérique et l’Europe pour faciliter les choses. Car cela permettrait de faire pression sur la Chine qui devra se plier aux règles pour maintenir sa croissance.
Toutefois, John Kerry, l’envoyé spécial pour le Climat de l’administration Biden, pense que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit être pris en dernier recours pour ne pas impacter l’économie et les relations internationales.
Pour aller plus loin:
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