La France découvrira le 2 décembre prochain les mesures de rétorsions qui seront appliquées par les États-Unis en réponse à l’instauration de la fameuse taxe Gafa.

L’administration Trump a en effet annoncé mercredi que les mesures de rétorsion américaines en réponse à cette taxe française sur les géants américains du numérique seront publiées lundi 2 décembre, selon un communiqué du Représentant américain au commerce (USTR) en charge du dossier.

L’USTR ‘est en passe d’achever l’enquête’ de l’impact de la taxe sur les entreprises américaines et ‘remettra ses conclusions le lundi 2 décembre’. ‘Dans le même temps, le Représentant américain au commerce annoncera également toute mesure résultant de l’enquête’, précise le communiqué.

3%, en attendant l’OCDE

La taxe Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais sur le chiffre d’affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l’OCDE.  

La taxe Gafa impose ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette solution a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.

Adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l’OCDE sur ce dossier, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Cet été, après l’adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier et avait laissé éclater sa colère. Il avait dénoncé ‘la stupidité’ du président Emmanuel Macron et menacé de rétorsions le vin français, un des produits d’exportation tricolore les plus emblématiques.