Huit compagnies aériennes, dont Air France, EasyJet ou Ryanair, ont été pointées du doigt mercredi par le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) pour des ‘violations’ des droits des passagers, notamment celui à un remboursement en cas de vol annulé.
L’organisation basée à Bruxelles a indiqué avoir alerté la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de ces violations, réclamant une enquête sur ces pratiques ‘déloyales’ qui constituent une ‘violation’ de la législation européenne.
‘Depuis le début de la crise du Covid-19, de nombreuses compagnies aériennes bafouent les droits des passagers’, a dénoncé la directrice générale du Beuc, Monique Goyens, dans un communiqué. ‘Elles privent les passagers de leur droit à un remboursement en cas de vol annulé et trompent les passagers en leur fournissant une information incorrecte, partielle ou peu claire sur leurs droits’, a-t-elle poursuivi.
L’alerte externe enclenchée
Les associations de consommateurs membres du Beuc ont été ‘inondées de milliers de réclamations’, a-t-elle relevé. L’organisation note que ‘si des pratiques déloyales ont pu être constatées dans l’ensemble du secteur, Aegean, Air France, EasyJet, KLM, Norwegian, Ryanair, TAP Portugal, Transavia figurent parmi les compagnies totalisant le plus de réclamations de la part des consommateurs » au niveau européen.
Le Beuc a enclenché ce mécanisme ‘d’alerte externe’ auprès de la Commission et des autorités nationales, qui peut déboucher sur une enquête, avec 11 de ses organisations membres, telles que l’UFC-Que Choisir (France) et Test-Achats (Belgique).
10 pays concernés
Le Beuc représente au total 44 organisations de consommateurs de 32 pays. Tout au long de la crise, la Commission européenne a souligné que les droits des consommateurs restaient valables malgré le contexte et les difficultés rencontrées par le transport aérien.
Elle a lancé début juillet une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’UE, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs voyages en raison du coronavirus. Les autres pays mis en demeure par la Commission sont la République tchèque, Chypre, la Grèce, l’Italie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie.
Une telle procédure peut à terme déboucher sur une saisie de la Cour de justice de l’UE.