L’Occident a saisi plusieurs yachts appartenant à des oligarques russes depuis le début de la guerre en Ukraine. Mais qu’adviendra-t-il ensuite de ces gigantesques vaisseaux ?
Depuis le début du conflit militaire en Ukraine, l’Occident a imposé diverses sanctions à la Russie. La chasse aux navires de luxe des oligarques russes est l’une des mesures incluses dans le train de sanctions. La semaine dernière, par exemple, l’Allemagne a saisi le yacht de l’oligarque russe Alisher Ushmanov. Le prix du yacht est de 700 millions de dollars.
Mais qu’advient-il des navires une fois que les autorités occidentales les ont confisqués ? Les autorités ne sont pas autorisées à simplement réquisitionner et vendre les actifs.
Les oligarques restent propriétaires
Les sanctions imposées par l’Union européenne et les États-Unis parlent d’un « gel des avoirs et d’une interdiction de l’utilisation des biens ». En vertu du droit américain et de la plupart des lois européennes, les avoirs gelés restent la propriété de l’oligarque et ne peuvent être ni transférés ni vendus. Cela signifie donc, par exemple, qu’Usmannov reste propriétaire de son yacht. Seulement, il n’est pas autorisé à le déplacer.
Afin de confisquer complètement le yacht, le procureur doit prouver que la possession faisait partie d’un crime. Selon la loi américaine sur la confiscation civile, les biens « utilisés pour commettre un crime » ou « le produit d’une activité illégale » ne peuvent être saisis qu’avec un mandat.
Selon les experts juridiques interrogés par CNBC, il n’est pas facile de prouver que les oligarques visés ont commis des crimes. « Les oligarques peuvent faire valoir l’argument selon lequel ils ont agi dans le cadre des lois qui étaient en vigueur en Russie et en Europe », note Benjamin Maltby, associé du cabinet d’avocats britannique Keystone Law. « Il doit y avoir des preuves claires d’actes criminels ». Cela peut prendre des années pour prouver une telle chose.
Protection des actifs
Les oligarques russes sont également très habiles pour protéger leurs actifs. Ils utilisent des sociétés fictives, des trusts, des juridictions offshores et un réseau de membres de la famille et d’associés pour cacher leur véritable propriété. Les superyachts appartiennent presque toujours à des entités juridiques distinctes plutôt qu’à des personnes physiques, et ils sont généralement enregistrés dans des pays tels que les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques ou le Panama.
Un bon exemple de la difficulté de prouver à qui appartient un yacht est le yacht de luxe de Marina di Carrara, une petite ville italienne sur la côte toscane, qui fait l’objet d’une enquête de la police italienne. Il y a beaucoup d’incertitude quant à son propriétaire. La rumeur veut que le navire appartienne au président russe Vladimir Poutine.
L’État ne peut devenir propriétaire d’un navire saisi que si le procureur peut prouver un crime, démontrer le lien entre le bien et le crime et établir l’identité du propriétaire. Si l’État décide de vendre la propriété, le produit de la vente, va généralement aux forces de l’ordre.
Yachts pour l’Ukraine
La semaine dernière, les sénateurs américains Tom Malinowski (démocrate) et Joe Wilson (républicain) ont proposé un projet de loi intitulé « Yachts pour l’Ukraine ». Cette proposition stipule que les autorités américaines peuvent confisquer tous les biens des élites russes aux États-Unis d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars, y compris les comptes bancaires, les villas et les yachts. La loi permettrait également au gouvernement de vendre ces actifs. Les recettes seraient utilisées pour financer des missions humanitaires en Ukraine.
Au Royaume-Uni, les députés veulent faire pression en faveur d’une nouvelle procédure accélérée pour geler les avoirs des oligarques qui n’ont pas encore été sanctionnés, mais qui font l’objet d’une « enquête ».
Un problème supplémentaire : qui finance l’entretien, y compris les frais de personnel, des yachts saisis ? Les oligarques en restent techniquement responsables, mais il y a très peu de chances qu’ils soient prêts à payer ces coûts dans la situation actuelle. Par ailleurs, les autorités ne peuvent pas collecter d’argent auprès des oligarques, car elles ne sont pas autorisées à effectuer des transactions financières avec les personnes figurant sur la liste des sanctions.
