Principaux renseignements
- Le commissaire chargé de l’industrie, Stéphane Séjourné, cherche à obtenir un consensus des gouvernements dans un délai de trois semaines.
- Neuf pays, dont la France et l’Allemagne, préconisent la poursuite des travaux sur la proposition relative au SEP.
- Les commissions parlementaires s’opposent au retrait de la proposition en invoquant son importance pour la compétitivité.
La proposition sur les brevets essentiels (SEP) a lancé un débat entre les États membres de l’UE. C’est ce que rapporte Euronews. La Commission voulait retirer le texte, faute de consensus, mais le commissaire à l’Industrie Stéphane Séjourné tente maintenant de trouver un accord dans les trois semaines. Les SEP protègent des technologies clés utilisées dans des normes techniques dans des secteurs comme l’automobile, l’énergie intelligente et les paiements. L’objectif est de rendre les licences SEP plus transparentes pour soutenir l’innovation. Les groupes de lobbying en faveur des brevets soutiennent la proposition, qu’ils jugent cruciale pour la compétitivité européenne.
Des États divisés sur la suite à donner
Neuf pays, dont la France et l’Allemagne, veulent continuer à travailler sur le texte. Ils estiment que la proposition est importante pour la résilience industrielle, surtout en période d’incertitude géopolitique. L’Irlande, la Finlande et la Suède préfèrent l’abandonner, craignant une charge administrative excessive et des divisions au sein des entreprises. Séjourné explique que le retrait visait à permettre un compromis plus large, mais certains pensent que la stratégie de déréglementation de l’UE et les élections américaines ont influencé la décision.
Malgré le manque de soutien clair, le Parlement européen veut maintenir le sujet sur la table. Il avait déjà approuvé les règles proposées en février 2024. Les commissions parlementaires s’opposent activement au retrait, soulignant l’importance des SEP pour la transparence, l’innovation et l’appui aux petites entreprises.
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