100.000 personnes ont reçu une déclaration d’impôts erronée : que faire dans ce cas ?

Quelque 100.000 personnes ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS) erronée ces derniers jours. Le SPF Finances parle d’une erreur d’un sous-traitant.

Pourquoi est-ce important ?

Chaque année, nous sommes tenus de remplir et d'introduire une déclaration d'impôts auprès de l'administration fiscale. Pour faciliter ce processus, le SPF Finances a envoyé cette année 3,9 millions de déclarations préremplies. Toute personne qui reçoit une telle déclaration n'a plus qu'à vérifier si toutes les données sont correctes.

Dans l’actu : Quelque 100.000 Belges ont reçu par la poste la mauvaise proposition de déclaration d’impôt simplifiée.

  • Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, a déclaré à l’agence de presse Belga qu’il s’agissait d’une erreur technique d’un sous-traitant chargé de l’impression, de la mise sous pli et de l’envoi des propositions de déclaration simplifiée. « De ce fait, un certain nombre de PDS ont été compilées de manière incorrecte », explique-t-il.

Devez-vous faire quelque chose vous-même ?

Impact : Les personnes concernées – environ 3 % des destinataires – ont depuis été identifiées et les erreurs ont été rectifiées. Tous ceux qui ont reçu une proposition erronée recevront en principe un nouveau courrier jeudi ou vendredi, « d’abord avec des excuses, et avec une nouvelle proposition de déclaration simplifiée correcte ».

Devez-vous encore faire quelque chose vous-même si vous avez reçu une proposition erronée ?

  • Adyns informe VRT NWS qu’il ne s’agit pas de l’avis d’imposition final : « Le calcul que nous envoyons avec une déclaration simplifiée n’a qu’une valeur informative. Il n’y a rien à payer à ce stade. »
  • Il suffit de vérifier que la nouvelle PDS ne contient pas d’erreurs et de la remettre à l’administration fiscale. Si vous n’envoyez pas cette déclaration simplifiée, l’administration fiscale considérera que les données sont correctes.
  • Mais : il n’est pas exclu que le fisc commette une erreur ou un oubli lors de l’établissement d’une déclaration d’impôt sur le revenu. Une étude d’échantillons d’ACV montre que 29 % de ces déclarations pré-remplies contiennent encore des erreurs.

Calendrier :

  • Concrètement, vous avez jusqu’au 30 juin pour envoyer la déclaration papier. Le délai pour ceux qui utilisent la plateforme Tax-On-Web est le 15 juillet.
  • N’oubliez pas que les particuliers qui font appel à un comptable doivent respecter ces mêmes délais cette année. Les années précédentes, ils disposaient encore d’un délai jusqu’à la mi-octobre.
    • La date limite est fixée au 18 octobre 2023 pour les déclarations de revenus d’indépendants ou de revenus professionnels étrangers.
  • À partir du mois d’août, l’administration fiscale enverra les avertissements-extraits de rôle. « Après avoir reçu l’avertissement-extrait de rôle, vous avez encore deux mois pour effectuer le paiement ou obtenir un remboursement », souligne Adyns.

(CP)

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