L’exécutif de l’Union européenne veut plus de pouvoirs pour s’assurer que le bloc européen respecte la stratégie du Green Deal et devienne ainsi le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
Selon Bloomberg, la Commission européenne envisage une disposition bien particulière qui compliquera la tâche aux réticents du Green Deal. Les nouvelles règles rendraient plus difficile pour les gouvernements nationaux et le Parlement européen de s’opposer aux objectifs intermédiaires proposés par la Commission au cours des 30 prochaines années. Avant la loi du milieu du siècle qui rendra l’objectif climatique irréversible.
Il faudra encore attendre le 4 mars pour que ce projet de loi ne soit dévoilé. Preuve de la promesse tenue d’Ursula von der Leyen Ursula de proposer cette mesure au cours de ses 100 premiers jours de mandat. Le climat est effectivement au cœur de son programme dans tous les secteurs, de l’énergie à l’agriculture en passant évidemment par les transports. Elle s’est ainsi engagée à porter l’objectif de réduction des émissions de l’UE pour la fin de cette décennie à 50 %, voire 55 %, par rapport à l’objectif actuel de 40 %. Son but: coiffer au poteau les autres grands émetteurs de gaz à effet de serre.
Hausser la barre contre les réticents
Si la Commission ne devrait pas proposer d’objectif plus strict pour 2030, elle envisage de réglementer les visées de réduction des émissions jusqu’en 2050 par des ‘actes délégués’. Pour s’y opposer, une majorité de voix est nécessaire au Conseil de l’UE, qui représente les États membres, et une majorité au Parlement européen.
Cette proposition rendrait alors la tâche plus ardue pour les opposants aux mesures climatiques. Elle permettrait également d’éviter le veto actuellement exercé par les ministres, qui recherchent traditionnellement des déclarations politiques unanimes pour donner à la Commission le feu vert pour avancer sur les objectifs d’émission. Fini de se défiler.
Protestation polonaise
Les critiques ne tardent pourtant pas à fuser. ‘Les actes délégués, c’est bien, mais est-ce que ça va survivre’, a déclaré Wendel Trio, directeur du Climate Action Network Europe. ‘Et le problème le plus urgent n’est pas les objectifs de 2035 ou 2040, mais celui de 2030.’
La Pologne, notamment, a critiqué un changement potentiel des règles relatives aux objectifs climatiques, mais pour d’autres raisons. Ce pays qui dépend encore du charbon pour plus de 80 % de son électricité avait refusé de respecter l’échéance de 2050 pour la neutralité climatique dans l’Union. ‘La fixation ou la modification des objectifs climatiques ne peut certainement pas être considérée comme telle; ce sont des questions essentielles’, s’est plaint l’ambassadeur de Pologne auprès de l’UE, Andrzej Sados.
Le projet de loi sur le climat doit encore être discuté par les hauts fonctionnaires de la Commission cette semaine et pourrait faire l’objet de modifications. Une fois dévoilé, il sera examiné par le Parlement européen et les États membres, qui ont le droit de le modifier. Et il y a fort à parier sur une collision entre la Commission et le Parlement sur le sujet. Bref, on encore loin d’avoir un consensus en la matière…
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