Depuis quelques semaines, la Commission européenne s’active afin de dégager des pistes permettant à ses Etats membres de mieux se protéger contre l’actuelle et les futures hausses des prix de l’énergie. Parmi les solutions envisagées, on retrouve la constitution d’un stock stratégique européen.
Le 22 septembre dernier, Kadri Simson, commissaire européenne chargée de l’Energie, avait annoncé que l’Union européenne préparait une « boîte à outils » pour aider ses Etats membres à faire face à la flambée des prix de l’énergie. A priori, ces pistes seront rendues publiques ce mercredi.
Toutefois, des informations ont déjà fuité, rapporte Reuters. Dans un document, il apparaît que l’UE a retenu avec attention une proposition formulée par l’Espagne. A savoir des achats groupés de gaz naturel et la constitution d’une réserve stratégique.
D’après les premiers éléments divulgués par Reuters, la Commission étudie très sérieusement cette piste. Et, si elle est bien retenue, elle n’impliquerait pas forcément tous les Etats membres. La participation à ces achats groupés et à ce stock stratégique se ferait sur base volontaire.
La Belgique n’est pas pour, et elle n’est pas la seule
Cette participation optionnelle est sans doute motivée par le fait que plusieurs pays ont déjà annoncé être contre ce type d’initiative. Au-delà de cette proposition, comme l’indique Le Soir, on assiste à une fracture Nord-Sud au sein de l’Union au sujet de cette possibilité de réguler le marché de l’énergie. Des pays tels que l’Espagne, le Portugal, la France, l’Italie ou la Grèce, entre autres, y sont favorables. D’autres, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, sont beaucoup plus frileux.
Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, a ainsi qualifié de « sauvages » l’ensemble des propositions visant à intervenir rapidement sur les marchés.
La Belgique se rangerait plutôt du côté des ces pays du Nord, peu enclins à mener de grandes manœuvres régulatoires. Notre pays ferait plutôt partie de ceux considérant que ces achats groupés ne permettraient pas de lutter contre la flambée des prix.
« Nous ne sommes pas convaincus à ce stade que les achats groupés seraient une solution. Nous pensons que nous devons poursuivre les discussions au sein du Conseil européen », a ainsi déclaré Céline Tellier, la ministre wallonne de l’environnement, lors d’une réunion des ministres de l’UE.
La baisse de la TVA toujours bien au programme
Notons qu’une des autres mesures qui devrait figurer dans la boîte à outils de la Commission – et qui, elle, a déjà été confirmée le mois dernier par Mme Simson – est la possibilité pour les gouvernements de baisser la TVA sur l’énergie.
Mais là encore, cette piste n’est pas envisagée par la Belgique. Selon les estimations du Bureau du Plan, cela aboutirait en un « petit saut d’index ». « On le voit dans nos projections, en l’espace de 4 ou 5 ans, cela reviendrait à transférer plusieurs centaines de millions d’euros des caisses de l’Etat… vers les entreprises », a notamment déclaré son patron, Philippe Donnay, à la RTBF. Sur la table des négociations budgétaires, on retrouve en revanche une nouvelle extension du tarif social, un système de cliquet et/ou un chèque énergie.
Enfin, le document consulté par Reuters indique également que les gouvernements peuvent utiliser des fonds provenant du budget de l’UE et de leurs fonds de relance COVID-19 pour rénover les bâtiments afin qu’ils consomment moins d’énergie et contribuer à réduire les factures de chauffage des consommateurs.
