Principaux renseignements
- L’Union européenne taxera les vols internationaux dans un rayon de 5 000 km à partir de 2029.
- De nouveaux crédits d’investissement récompensent les entreprises qui vérifient leurs réductions réelles d’émissions.
À partir de 2029, l’Union européenne prévoit d’étendre son système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux vols internationaux en provenance de destinations situées dans un rayon de 5 000 km.
Taxe partielle sur le carbone
Cette initiative, proposée par la Commission européenne dans le cadre d’une refonte plus large de la réglementation du marché du carbone, vise à responsabiliser les compagnies aériennes quant à leur empreinte carbone.
Si les liaisons vers des villes comme Istanbul ou Dubaï seront soumises à ces coûts, les trajets plus longs, tels que ceux à destination de Tokyo, ainsi que les vols en provenance de Chine et des États-Unis, resteront exemptés. De plus, les liaisons intérieures vers les territoires ultrapériphériques de l’UE, y compris les îles Canaries, seront exclues jusqu’en 2035.
Lutte contre la concurrence déloyale
Le commissaire au climat, Wopke Hoekstra, a souligné que l’aviation est un secteur unique où les émissions continuent d’augmenter. Il a fait valoir que cette mesure crée des conditions de concurrence plus équitables pour les compagnies aériennes européennes, qui sont actuellement confrontées à une concurrence déloyale de la part d’aéroports pivots non européens bénéficiant souvent de subventions publiques.
Les nouvelles règles s’appliqueront également à tous les voyages en jet privé, garantissant ainsi que les grands voyageurs de luxe contribuent aux coûts liés au carbone au même titre que les passagers des vols commerciaux.
L’UE étudie la possibilité d’instaurer une taxe sur tous les vols internationaux
Bien que l’UE donne actuellement la priorité à des cadres multilatéraux tels que le programme CORSIA de l’OACI, des obligations légales imposent à Bruxelles d’étudier une tarification du carbone plus large si les efforts mondiaux s’avèrent insuffisants d’ici 2032.
Si nécessaire, l’UE pourrait à terme étendre ces redevances à tous les vols internationaux au départ, quelle que soit la distance parcourue. Les responsables ont souligné que, bien qu’une telle mesure soit politiquement délicate, elle est essentielle pour atteindre les objectifs de décarbonisation, qui devraient être soutenus par une combinaison de tarification du carbone, d’obligations en matière de carburants aériens durables (SAF) et d’investissements stratégiques.
Des quotas gratuits aux quotas d’investissement
Le système révisé d’échange de quotas d’émission (ETS) modifiera également la manière dont les quotas d’émission gratuits sont gérés. Afin de prévenir la « fuite de carbone » et d’encourager les technologies vertes, les quotas gratuits deviendront des « quotas d’investissement ».
Dans le cadre de cette nouvelle structure, les entreprises recevront 80 pour cent de leurs quotas dès la soumission d’un plan de décarbonisation approuvé par leur conseil d’administration, les 20 pour cent restants n’étant accordés qu’après vérification des réductions d’émissions et des investissements effectifs. Cela garantit que les fonds restent en Europe afin de protéger les emplois industriels et de favoriser l’innovation.
(at)
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