Principaux renseignements
- Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles en faveur des passagers aériens, qui visent à rendre les tarifs des billets d’avion plus transparents et à garantir aux parents la possibilité de réserver une place à côté de leurs enfants sans frais supplémentaires.
- Les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers victimes de perturbations en fonction de la distance parcourue et les informer de leurs droits dans un délai de 96 heures.
- Les voyageurs bénéficient d’options de réacheminement élargies, notamment par train et via d’autres transporteurs, en cas d’annulation de vol.
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles relatives aux droits des passagers aériens afin d’améliorer leur expérience de voyage. Une large majorité de 646 députés a voté en faveur de réformes qui imposent une tarification plus claire des billets et garantissent aux parents de pouvoir obtenir des sièges à côté de leurs enfants sans frais supplémentaires.
Perturbations de vols et indemnisation
En ce qui concerne les perturbations de vols, le cadre actuel d’indemnisation reste largement inchangé à l’issue de longues délibérations. Les passagers ont droit à un remboursement si leur vol est retardé d’au moins trois heures ou annulé moins de deux semaines avant le départ, à condition que la compagnie aérienne soit responsable.
Les montants des indemnités sont calculés en fonction de la distance : 250 euros pour les trajets jusqu’à 1 500 km, 400 euros pour ceux jusqu’à 3 500 km et 600 euros pour les trajets plus longs s’étendant hors de l’UE. Toutefois, les transporteurs ne sont pas responsables des retards causés par des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des grèves aéroportuaires ou des passagers perturbateurs.
Délais de réclamation
Afin d’accroître la transparence, les compagnies aériennes doivent informer les voyageurs par écrit de leurs droits légaux et de la procédure de réclamation dans les 96 heures suivant la fin du voyage.
Les passagers disposent d’un délai de neuf mois pour demander une indemnisation. Une fois la réclamation déposée, la compagnie aérienne est tenue soit d’effectuer le paiement, soit de fournir une justification du refus dans un délai de 30 jours.
Options de transport alternatives
En outre, la nouvelle réglementation élargit les options de transport de remplacement en cas de perturbation des vols. Les passagers peuvent être réacheminés via d’autres compagnies aériennes, vers d’autres aéroports à proximité, voire en train, à condition que les conditions de voyage restent comparables à celles de la réservation initiale.
Si la compagnie aérienne ne propose pas de solution de remplacement dans un délai de trois heures, les voyageurs peuvent organiser eux-mêmes leur transport. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit rembourser les frais engagés, dans la limite de 400 pour cent du prix initial du billet.
Bagages à main
Les nouvelles règles clarifient également la politique relative aux frais liés aux bagages à main au sein de l’UE. Les passagers conservent le droit à un article personnel gratuit dont les dimensions maximales sont de 40 × 30 × 15 centimètres.
Aujourd’hui, les compagnies low cost telles que Ryanair et EasyJet facturent souvent un supplément pour les petites valises à roulettes ou les sacs plus volumineux emportés en cabine comme bagages à main.
Toutefois, en vertu de la nouvelle réglementation, toutes les compagnies aériennes et toutes les plateformes de réservation doivent indiquer clairement, dès le début du processus de réservation, le prix total du billet, y compris les frais liés aux bagages à main. Parallèlement, les compagnies sont autorisées à proposer des tarifs plus avantageux aux voyageurs qui choisissent volontairement de voyager sans bagage à main.
Champ d’application
Les dispositions s’appliquent à tous les transporteurs basés dans l’UE ainsi qu’aux compagnies aériennes non européennes au départ d’aéroports européens. Une fois la loi officiellement entrée en vigueur, les compagnies bénéficieront d’un délai de grâce d’un an pour mettre en œuvre ces changements.
(at)
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