Principaux renseignements
- D’anciens dirigeants politiques canadiens et européens exhortent l’Union européenne à placer sous gestion européenne 210 milliards d’euros d’actifs publics russes gelés, afin d’apporter ainsi un soutien financier à l’Ukraine.
- Ce système de garantie doit assurer un soutien financier stable jusqu’en 2029.
- La compensation soutenue par l’UE doit limiter les risques juridiques pour les États membres et les entreprises privées.
Un groupe de personnalités politiques de premier plan du Canada et d’Europe plaide pour que l’Union européenne prenne le contrôle de 210 milliards d’euros d’actifs publics russes gelés. Ce groupe souhaite ainsi apporter un soutien financier crucial à l’Ukraine.
Dans une tribune commune publiée dans plusieurs grands médias internationaux, dont Le Monde et The Times, les auteurs ont exhorté l’UE à mettre en place, avant la fin de cette année, un système spécial de gestion de ces fonds.
Un besoin urgent de financement stable
Cette proposition est soutenue par d’anciens hauts responsables, dont l’Allemande Annegret Kramp-Karrenbauer et la Canadienne Chrystia Freeland. Ils soulignent un déficit de financement prévu de 70 milliards d’euros pour Kiev l’année prochaine. Ils affirment également que la poursuite des attaques russes rend indispensable un soutien financier stable pour la défense de l’Ukraine.
En plaçant ces fonds auprès d’une entité gérée par l’UE, l’Ukraine pourrait compter sur une ligne de sauvetage financière fiable jusqu’en 2029. Selon les initiateurs de cette proposition, cela permettrait en outre de protéger cette aide d’éventuels revirements politiques au sein des États membres.
Mécanisme de transfert russe
Ce plan, connu sous le nom de « transfert russe », propose de placer les avoirs gelés de la Banque centrale russe directement sous la gestion de l’UE. La majeure partie de ces avoirs est actuellement gérée par Euroclear en Belgique.
Ses partisans précisent qu’il ne s’agit pas d’une saisie de biens ; techniquement, la Russie resterait propriétaire des actifs et des passifs correspondants. Cette structure a été spécialement conçue pour dissiper les préoccupations juridiques de la Belgique, où se concentre la majeure partie des actifs.
Limitation des risques financiers
Afin de limiter les risques, les signataires proposent que l’Union européenne indemnise les entreprises privées et les États membres pour les pertes éventuelles subies pendant la période de transition. Cela rendrait superflues les garanties individuelles accordées par chaque pays.
Combler le déficit de financement
Cette initiative intervient à un moment où l’UE reste divisée sur la meilleure façon de financer les dépenses militaires et le budget de l’État ukrainien. Auparavant, l’UE avait rejeté un projet visant à utiliser les avoirs gelés comme garantie pour un prêt. Cette décision était en grande partie due aux inquiétudes de la Belgique concernant d’éventuelles mesures de rétorsion juridiques de la part du Kremlin. L’UE a plutôt choisi de mobiliser 90 milliards d’euros de financement par le biais d’une dette commune.
Ce montant est toutefois jugé insuffisant. Le président Volodymyr Zelensky a en effet appelé à mobiliser 70 milliards d’euros supplémentaires pour répondre aux besoins financiers de l’année prochaine. (lv)
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