Principaux renseignements
- L’UE prévoit d’éliminer sa dépendance à l’égard du gaz russe d’ici 2027.
- L’invocation des clauses de force majeure dans les contrats pourrait ne pas être efficace en raison des livraisons ininterrompues, ce qui rendrait difficile le respect du seuil légal.
- La sanction des importations de gaz russe nécessite l’accord unanime des 27 États membres de l’UE.
L’Union européenne devrait dévoiler mardi un plan détaillant la manière dont elle entend éliminer progressivement sa dépendance à l’égard du gaz russe. Alors que l’Union a pour objectif de mettre fin à toutes les importations de combustibles fossiles russes d’ici 2027, environ 19 pour cent de l’approvisionnement actuel en gaz de l’Europe provient toujours de Russie.
Toutefois, l’élimination progressive de ces contrats sans sanctions présente des difficultés juridiques. La Commission européenne étudie des options qui permettraient aux entreprises européennes d’invoquer des clauses de « force majeure » dans leurs contrats, et donc de s’en affranchir sans encourir de sanctions. En outre, la Commission envisage des mesures visant à empêcher les entreprises de conclure de nouveaux accords portant sur le gaz russe.
Complications juridiques et options
Les experts juridiques expriment toutefois leur scepticisme quant à l’efficacité de l’invocation de la force majeure. Ils font valoir que, puisque les livraisons de gaz se poursuivent sans interruption, il n’y a pas eu de rupture de contrat. Il est donc difficile d’atteindre le seuil juridique de la « force majeure ».
La sanction des importations de gaz russe est considérée comme la méthode la plus décisive pour éliminer complètement le gaz russe. Cette approche nécessite toutefois l’accord unanime des 27 États membres de l’UE. L’obtention de ce consensus s’avère difficile, car des pays comme la Slovaquie et la Hongrie entretiennent des liens étroits avec la Russie.
Conséquences financières et alternatives
Depuis le début de la guerre en Ukraine, Gazprom et les entreprises européennes ont été impliquées dans de nombreuses batailles juridiques concernant des ruptures de contrats et des paiements non effectués. La valeur de ces litiges est estimée à 18,5 milliards d’euros.
De nombreux contrats gaziers conclus avec Gazprom comportent des clauses « take-or-pay », qui obligent les acheteurs qui refusent les livraisons à payer quand même une part importante du volume contractuel. Selon certains juristes, les entreprises européennes pourraient faire valoir que l’évolution des risques et les nouvelles réglementations de l’UE depuis 2022 justifient la renégociation ou l’abandon pur et simple de ces contrats avec la Russie.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!