Principaux renseignements

• Les constructeurs automobiles bénéficient d’un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs en matière d’émissions de CO2, ce qui leur permettra d’éviter des amendes potentielles en 2025.
• Les règles révisées prennent en compte les émissions moyennes sur une période de trois ans, de 2025 à 2027, offrant ainsi un délai de grâce aux constructeurs en retard par rapport à leurs objectifs de réduction des émissions.
• La proposition a été adoptée avec le soutien de diverses factions, y compris des groupes de droite et des groupes socialistes.

Les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un assouplissement des réglementations environnementales pour l’industrie automobile. Les nouvelles règles concernant les émissions de CO2 accordent aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire pour atteindre leurs objectifs, évitant ainsi des amendes potentielles en 2025. Ce mécanisme de flexibilité fait partie d’un plan plus large de soutien au secteur automobile européen, annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au début de l’année.

La proposition, adoptée en session plénière à Strasbourg par 458 voix pour, 101 contre et 14 abstentions, a obtenu le soutien des factions de droite et socialistes, ainsi que des groupes centristes et libéraux. L’eurodéputé français Pascal Canfin a expliqué que la pression exercée par les constructeurs automobiles était si forte qu’une moyenne sur trois ans était devenue nécessaire pour éviter une remise à zéro brutale des compteurs d’émissions le 31 décembre.

Une mesure qui sape les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique

Les détracteurs de cette mesure, en particulier les groupes de défense de l’environnement, estiment qu’elle sape les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique. Au lieu d’évaluer les émissions sur une base annuelle, les règles révisées prendront en compte les émissions moyennes sur une période de trois ans, de 2025 à 2027. Ce délai prolongé offre une période de grâce aux fabricants qui sont en retard par rapport à leurs objectifs de réduction des émissions et les met à l’abri des pénalités à la fin de 2025. Le règlement s’applique à la production et à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs.

A l’inverse, l’eurodéputée verte Saskia Bricmont a condamné l’allègement des amendes comme une tactique de retardement qui entrave la disponibilité de véhicules électriques abordables, cruciale pour les consommateurs européens. Elle a critiqué la décision comme étant un recul inacceptable dans la lutte contre le changement climatique.

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