L’exode des Français fortunés se poursuit

L’exode des Français fortunés se poursuit, montre le rapport annuel du ministère des Finances. Il indique que 4109 foyers français avec un revenu fiscal de plus de 100 000 € ont quitté le pays en 2014, alors qu’ils n’étaient que 3744 à en faire de même l’année précédente. Cela implique une hausse de 10 % en un an.

Le nombre des départs pour l’étranger a augmenté chaque année entre 2007 et 2014 (dernière année pour laquelle on dispose de ces données). Toutefois, la hausse est devenue particulièrement forte à partir de 2011 ; et alors que l’on n’avait enregistré que de 1100 à 1330 départs entre 2007 et 2010, ce nombre a doublé, pour atteindre 2024 l’année suivante.

Au total, ce sont 0,6 % des foyers disposant d’un revenu annuel de plus de 100 000 € qui décident de quitter la France. Mais l’impact sur l’impôt sur le revenu est très important, puisque ces familles contribuent pour près de 38 % du total de ses recettes.

Les données du ministère montrent également que la baisse semble se ralentir chez les familles les plus fortunées. Ainsi, on a dénombré 589 départs de familles avec un revenu supérieur à 300 000 € en 2014, contre 659 en 2013. Par ailleurs, les exils de famille disposant d’un patrimoine de plus de 1,3 millions d’euros (qui sont redevables de l’impôt sur la fortune en France) ont également légèrement diminué entre 2013 et 2014, passant de 815 à 784.

Selon le journal français les Échos, chaque année, le manque à gagner fiscal lié à ses contribuables est compris entre 15 et 30 millions d’euros.

L’exit tax

Le ministère des Finances français dispose en outre d’un autre indicateur pour mesurer l’exode fiscal des Français : « l’exit tax », une taxe qui cible les Français les plus fortunés décidant de quitter le pays pour des raisons fiscales. En 2014, on a relevé 399 déclarations, contre 437 en 2013. Entre 2011 et 2014, environ 1400 déclarations d’exit tax ont été déposées. La plupart d’entre elles émanaient de chefs d’entreprise qui ont déclaré un revenu fiscal de plus de 100 000 €.

Le journal note que l’on constate aussi une augmentation des retours. Alors qu’il n’y en avait eu que 225 en 2013, on en a recensé 300 en 2014.

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