La Commission européenne penche sur des taxes sur les carburants et l’électricité dans le cadre de son Green Deal. Une taxe carbone à la frontière est aussi au menu afin de protéger les entreprises européennes.
Quand les injonctions et les lois climatiques contraignantes ne suffisent pas, l’Union européenne se tourne vers une des armes de persuasion les plus puissantes: l’argent. Déjà cataloguée comme la région aux taxes les plus élevées au monde, l’Europe veut maintenant les mettre à profit de la lutte climatique.
Des taxes sur les carburants et l’électricité, mais surtout sur les importations provenant de pollueurs extérieurs à l’Union européenne en pénalisant leur empreinte carbone. Voilà le programme de la Commission, et ça ne plaît pas à tout le monde.
Le but de ces mesures est pourtant noble (en tout cas pour les firmes européennes): s’assurer que les entreprises qui s’efforcent de passer au vert ne pâtissent pas en termes de concurrence mondiale. Mais pas que. ‘La fiscalité aura un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de nos engagements en matière de climat’, a ainsi déclaré Paolo Gentiloni, le chef de l’économie de l’UE, lors de la présentation de la loi climat ce mercredi.
Favorables à la croissance
Les taxes environnementales sont en effet plus favorables à la croissance et ‘peuvent encourager un comportement plus responsable et contribuer à compenser les coûts de la transition environnementale’, a-t-il poursuivi. Du win-win. Si on veut bien s’y plier.
Ces propositions climatiques de la Commission porteront précisément sur les taux d’imposition minimaux applicables aux produits énergétiques. Elles viseront également à supprimer progressivement les réductions, les exemptions et les subventions pour les combustibles fossiles. Et, à terme, à promouvoir donc les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, annonce l’agence Bloomberg. Tout un programme.
Tensions commerciales internationales
Surtout, l’Union européenne se prépare à taper un grand coup dans la fourmilière avec un programme (encore à l’étude) pour taxer une partie du carbone produit par les concurrents mondiaux des usines européennes grâce au mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières.
La Commission veut ainsi s’assurer que les fabricants de biens importés soient confrontés aux mêmes coûts d’émissions que les entreprises européennes. Objectif: éviter que le reste du monde n’annule ces réductions et ne tue en même temps de nombreux emplois européens. Il n’est pas question que le Green Deal finisse par desservir l’Europe. ‘Nous devons nous protéger contre les entreprises qui déplacent leur production vers des régions du monde où les normes sont plus laxistes’, avait déclaré Gentiloni. ‘C’est là qu’intervient le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières.’
La manœuvre s’avère pourtant bien périlleuse et pourrait générer une nouvelle salve de tensions commerciales internationales. Certains pays pourraient qualifier cette taxe de tarif douanier, et potentiellement illégale qui plus est. On attend encore la réaction de Donald Trump sur le sujet…
Tout n’est pourtant pas encore joué. Une période de consultation sur les règles a débuté mercredi, les propositions de la Commission devant d’abord être approuvées par les gouvernements de l’UE et l’assemblée de l’Union. ‘Avant toute proposition, les différentes options doivent être soigneusement évaluées, en particulier au regard des règles de l’OMC et d’autres engagements internationaux’, a conclu Gentiloni.
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