L’avantage imposable pour une voiture de société non électrique que vous êtes autorisé à utiliser à titre privé augmentera à partir de l’année prochaine. Cette hausse s’explique par la popularité croissante des véhicules électriques.

Principaux renseignements

• L’avantage en nature imposable (AVI) augmentera l’année prochaine pour les véhicules utilitaires non électriques.
• Par exemple, l’avantage en nature pour une voiture diesel d’une valeur catalogue de 40.000 euros et émettant 120 g de CO2 par kilomètre passera de 3.771,43 euros par an à 3.977,14 euros par an.
• Cette modification n’a pas d’impact sur les voitures électriques car elles n’émettent pas de CO2.

Contexte : Lorsque vous obtenez une voiture de société que vous pouvez également utiliser à titre personnel, vous bénéficiez d’un avantage en nature imposable.

• L’administration fiscale considère ces avantages comme une forme de revenu professionnel. Cela signifie que vous devez payer des impôts sur ces avantages dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  
• Pour calculer l’avantage imposable, l’administration fiscale tient compte, entre autres, des émissions de CO2 de référence. Celui-ci est déterminé chaque année en fonction de la moyenne des émissions de toutes les voitures nouvellement immatriculées entre le 1er octobre de l’année précédente et le 30 septembre de l’année en cours.
  
  • Depuis le 1er janvier 2012, la formule suivante est utilisée pour calculer l’avantage imposable : valeur catalogue x 6/7 x coefficient de CO2.

Baisse des émissions de référence de CO2

Actualité : Alors que le nombre de voitures électriques augmente, les émissions de référence de CO2 diminuent. Cela entraîne une augmentation de l’avantage imposable pour les voitures à carburant. Les valeurs de référence pour 2025 ont été publiées le 12 décembre 2024.

• Pour les voitures à essence et les véhicules fonctionnant au GPL ou au gaz naturel, la nouvelle valeur de référence s’élève à 71 g par kilomètre, contre 78 g par kilomètre aujourd’hui.
  
• La valeur de référence pour les voitures diesel passe de 65 à 59 g par kilomètre.

Détails : qu’est-ce que cela signifie concrètement?

• Le secrétariat social Liantis donne un exemple concret : l’avantage en nature pour une voiture diesel d’une valeur catalogue de 40.000 euros et émettant 120 g de CO2 par kilomètre passe de 3.771,43 euros par an à 3.977,14 euros par an.

Mais : de nombreux conducteurs ne ressentiront pas immédiatement cette augmentation.

• C’est le cas de ceux qui continuent à conduire la même voiture pendant un certain temps. Pour calculer l’avantage en nature, le gouvernement part du principe que la valeur du véhicule diminue de 6 pour cent par an. L’avantage imposable diminue donc à chaque fois, ce qui maintient la taxe à un niveau relativement stable.
  
• L’augmentation ne se fera sentir que si vous optez pour une nouvelle voiture de société fonctionnant au diesel ou à l’essence.
  
• La valeur de référence peut toutefois diminuer de 30 pour cent au maximum, ce qui est le cas lorsque la voiture de société a six ans d’âge.

Pas d’avantage imposable plus élevé pour les voitures de société électriques

À noter également : La modification susmentionnée n’a pas d’impact sur les voitures électriques, car elles n’émettent pas de CO2.

• L’avantage imposable dépend de la valeur catalogue et d’un coefficient de CO2 fixe de 4 pour cent. Ce coefficient n’est pas adapté annuellement.
  
• Un avantage en nature minimum est d’application. Pour 2024, il s’élève à 1.600 €.

A noter : Qu’en est-il des voitures hybrides ?

• Selon la réglementation belge, les voitures hybrides rechargeables doivent émettre moins de 50 g/km de CO2 et avoir une capacité de batterie d’au moins 0,5 kWh (batterie) par 100 kg. Si l’un de ces critères n’est pas respecté, le modèle est taxé de la même manière qu’une voiture à essence de puissance équivalente (ou quasi équivalente). Dans ce cas, le législateur parle de « faux hybrides ». Ces voitures n’échappent donc pas non plus à l’augmentation de l’avantage en nature.
  
  • S’il n’y a pas de véhicule correspondant, la valeur d’émission est multipliée par 2,5.
    
• En outre, des règles plus strictes s’appliqueront aux voitures hybrides en Europe à partir de l’année prochaine. La détermination des émissions de CO2 sera adaptée car les émissions dépendront de la part de conduite électrique. En effet, les conducteurs d’une voiture hybride peuvent passer à un moteur à combustion interne, tout en continuant à émettre du CO2. Grâce à cet ajustement, davantage de véhicules seront ajoutés à la liste des « faux hybrides ».

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