Principaux renseignements
- Le gouvernement américain a accordé en secret des dérogations à de grandes entreprises technologiques afin qu’elles puissent continuer à fournir des services à la Cour pénale internationale.
- Le lobbying exercé par ces entreprises est probablement à l’origine de ces contradictions dans le discours politique américain.
- Des sanctions individuelles empêchent toujours certains collaborateurs de la Cour pénale internationale d’utiliser les grandes plateformes numériques.
Bien que les États-Unis aient précédemment annoncé des sanctions sévères visant à paralyser la Cour pénale internationale (CPI), le gouvernement américain a discrètement autorisé les grandes entreprises technologiques à continuer de fournir leurs services à l’organisation.
Selon des informations publiées par le journal De Volkskrant, des entreprises telles qu’Amazon, Microsoft et Google ont obtenu une dérogation spéciale à cet effet. Cela leur permet de contourner les restrictions.
Dérogations
Cette autorisation a été accordée par le ministère américain des Finances le 9 octobre, le jour même de l’entrée en vigueur des sanctions. Elle autorise spécifiquement la maintenance, le développement et l’exploitation de logiciels d’entreprise. Les entreprises sont également autorisées à continuer de traiter les paiements financiers, bien que les comptes bancaires de la Cour soient officiellement gelés.
Rhétorique politique contradictoire
Ces concessions tacites contredisent le discours public du ministre des Affaires étrangères Marco Rubio, qui avait auparavant juré de démanteler ce « tribunal voyou » et d’entraver ses capacités opérationnelles. Des initiés du secteur suggèrent que ce revirement pourrait résulter d’un lobbying intense de la part du secteur technologique visant à éviter d’éventuelles pertes financières.
Osvaldo Zavala Giler, greffier de la CPI, a fait remarquer que l’instabilité provoquée par ces sanctions constituait une menace pour la réputation des entreprises américaines et compromettait leur capacité à garantir la continuité de leurs services à leurs clients internationaux.
Washington défend les dérogations aux sanctions
Un porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères a défendu cette mesure. Selon lui, de telles dérogations sont courantes lorsqu’elles servent la sécurité nationale ou les objectifs économiques des États-Unis.
Le porte-parole a affirmé que ces dérogations ne signifiaient pas un changement de la position américaine vis-à-vis de la CPI. Il a également souligné que les restrictions pouvaient être réintroduites à tout moment.
Restrictions restantes
Les dérogations ne s’appliquent pas à treize collaborateurs actuels et anciens de la CPI qui font toujours l’objet de sanctions individuelles. Ceux-ci ne sont toujours pas autorisés à utiliser des services tels qu’Airbnb, Booking.com et les grandes plateformes technologiques.
Alors que la CPI se concentre sur la poursuite des auteurs de génocides et de crimes de guerre, les États-Unis continuent de rejeter la compétence juridique de la Cour. (lv)
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