Principaux renseignements

• Les communes flamandes ont doublé le nombre d’inspections des logements locatifs afin de veiller au respect des normes de sécurité et des normes techniques.
• Près de la moitié des logements inspectés ne sont pas conformes en raison de risques tels qu’un câblage défectueux et une mauvaise isolation.
• Le projet du gouvernement visant à rendre obligatoires les certificats de conformité dans toutes les communes pourrait entraîner un rétrécissement du marché locatif.

Les autorités locales de toute la Flandre renforcent considérablement leur contrôle des logements locatifs afin de s’assurer qu’ils respectent les normes de sécurité et techniques de base. C’est ce que rapporte De Tijd.

Les données de l’agence Wonen in Vlaanderen révèlent que les inspections ordonnées par les communes ont plus que doublé au cours des cinq dernières années. Ces contrôles portent sur des exigences essentielles telles qu’une ventilation adéquate, l’isolation du toit, le double vitrage et la prévention des intoxications au monoxyde de carbone.

Certificats de conformité

Cette volonté de renforcer les normes est en grande partie alimentée par l’introduction de certificats de conformité obligatoires. Alors que seules douze communes exigeaient ce type de document pour les logements locatifs en 2015, ce chiffre a grimpé à 120 l’année dernière. Cette évolution réglementaire a entraîné une hausse du nombre d’inspections, qui est passé d’environ 21 580 à plus de 44 000 en l’espace de cinq ans.

Si de nombreux contrôles sont menés de manière proactive – ciblant souvent en priorité les bâtiments anciens – , certains sont déclenchés par des plaintes de locataires, des demandes de subventions ou des exigences en matière de logement social.

Infractions courantes

Les résultats de ces inspections sont souvent décevants, près de la moitié des logements inspectés ne répondant pas aux critères requis. Dorien Van Cauwenberge, de Wonen in Vlaanderen, explique que ce taux d’échec élevé est prévisible, car les inspecteurs donnent généralement la priorité aux quartiers anciens ou aux biens immobiliers pour lesquels des problèmes ont déjà été signalés.

Parmi les infractions courantes figurent l’absence de détecteurs de fumée, les risques électriques et les escaliers ou rampes dangereux. De plus, près de 30 pour cent des logements non conformes présentent une isolation de toiture insuffisante.

Augmentation du nombre de logements inhabitables

Lorsqu’un logement ne satisfait pas aux critères, il peut être officiellement classé comme « impropre à l’habitation » ou « inhabitable », selon la gravité des risques. Bien que les propriétaires disposent généralement de quelques mois pour effectuer les réparations nécessaires, le nombre total de logements condamnés continue d’augmenter.

Fin 2025, la Flandre a atteint un pic de 12 088 logements de ce type, le rythme des nouvelles déclarations dépassant le nombre de logements rénovés ou démolis.

Futures obligations 

À l’avenir, le gouvernement flamand a l’intention de rendre obligatoires les certificats de conformité dans l’ensemble des 285 communes au cours de la prochaine législature. Alors que le cabinet de la ministre Melissa Depraetere (Vooruit) mène des études pour déterminer la mise en œuvre et l’impact de cette politique, ce projet se heurte à une certaine résistance.

Opposition du secteur

L’organisation Verenigde Eigenaars fait valoir que la charge administrative est excessive et souligne l’injustice de cibler uniquement les bailleurs plutôt que les propriétaires occupants.

Katelijne D’Hauwers, directrice générale de l’organisation, met en garde contre le fait que ces exigences strictes, combinées aux futures obligations en matière d’efficacité énergétique pour 2030, pourraient pousser les bailleurs à retirer leurs biens d’un marché locatif déjà sous pression.

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