À partir du 9 octobre, toutes les banques de la zone euro devront vérifier, lors d’un virement, si le nom du bénéficiaire correspond au numéro de compte saisi. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez une notification. Cette obligation devrait notamment vous éviter d’être victime d’une fraude à la facture.
Principaux renseignements
- À partir du 9 octobre, les banques devront vérifier la concordance entre le nom et le numéro de compte du bénéficiaire lorsqu’elles effectuent un virement.
- Après ce contrôle, vous serez informé si tout est correct. Même si la banque indique que les données ne correspondent pas, vous pouvez toujours effectuer un virement.
- La nouvelle réglementation européenne devrait contribuer à réduire le nombre de cas de fraude à la facture.
Actualité : Aujourd’hui, lorsque vous transférez de l’argent vers un autre compte bancaire, la banque ne vérifie pas si le nom et le numéro de compte du destinataire vont de pair. Cela changera cet automne. Les banques seront alors obligées de vérifier ces données. Ce nouveau contrôle fait suite à la réglementation européenne sur les paiements instantanés.
- En fonction des données enregistrées du bénéficiaire et du numéro IBAN introduit, vous serez informé si les informations sont correctes (« correspondance »), si elles présentent un léger écart, par exemple en cas de faute de frappe (« correspondance étroite »), ou s’il n’y a pas de correspondance entre le nom introduit et le numéro IBAN (« pas de correspondance »). Dans ce dernier cas, vous pouvez encore décider de procéder au virement. En cas de problème, c’est vous qui en portez la responsabilité.
- Que se passe-t-il si vous utilisez un nom différent pour une personne de confiance ? Prenons l’exemple d’un virement à votre mère pour lequel vous indiquez « maman » comme bénéficiaire. Les banques n’examinent que les noms enregistrés auprès d’elles ; comme le système ne reconnaît pas des termes tels que « maman » ou « oncle », il émet un avertissement. Pour éviter de recevoir un avertissement, vous devez enregistrer ces bénéficiaires sous leur nom correct et enregistré.
- De même, lorsque vous payez une facture à une entreprise par virement bancaire, le contrôle du nom IBAN vérifie si le numéro de compte introduit correspond au nom du bénéficiaire.
- On ne sait pas encore exactement quand notre pays introduira le contrôle du numéro de compte. Febelfin indique que la date limite est fixée au 9 octobre. Selon la fédération bancaire, la mise en place du système plus tôt dépend du développement technique.
Contrôler les numéros de compte pour lutter contre la fraude aux factures
Zoom sur : La nouvelle réglementation devrait, entre autres, réduire le nombre de cas de fraude à la facture. Il s’agit d’une forme d’escroquerie dans laquelle un criminel tente de voler de l’argent en envoyant une facture fausse ou modifiée. L’objectif est d’obtenir un paiement sur un compte appartenant à l’escroc et non au véritable fournisseur.
- « Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France, les banques travaillent déjà avec le contrôle du nom IBAN », note Rob Beenders (Vooruit), ministre de la protection des consommateurs, dans un commentaire à VRT NWS. « Aux Pays-Bas, le nombre de fraudes liées aux comptes bancaires a diminué de 81 pour cent et le nombre de virements erronés dus à des erreurs a diminué de 67 pour cent ».
- Selon les chiffres du cabinet Beenders, près de 20 000 signalements de pratiques frauduleuses, notamment de fausses factures, ont été enregistrés en 2023. Selon De Tijd, le SPF Économie a reçu 211 dossiers de fraude à la facture l’année dernière. Au total, plus de 3,5 millions d’euros de pertes ont été déclarés.
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