Depuis décembre 2017, l’Union européenne tient une liste noire des paradis fiscaux, qui évolue constamment. Voici les pays qui en font partie.

« Nous avons adopté aujourd’hui au niveau de l’UE une liste d’États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale »: voilà ce qu’avait annoncé Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, en décembre dernier. Après les révélations de grande ampleur concernant plusieurs affaires d’évasions fiscales (LuxLeaks fin 2014, les Panama Papers en 2016 et  les Paradise Papers fin 2017), l’UE a décidé d’agir et de directement pointer du doigt les pays considérés comme des paradis fiscaux, qu’elle accuse de favoriser l’évasion fiscale en se basant sur trois critères:

• La transparence fiscale: ces pays pratiquent-ils ou non l’échange automatique d’informations?

• L’équité fiscale: ces pays appliquent-ils ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?

• Ces pays mettent-il en œuvre ou non les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive?

De plus, des sanctions dissuasives doivent être appliquées contre les pays présents sur cette liste noire pour les pousser à réagir, mais l’UE n’a jamais dévoilé leur nature. En plus de cette liste noire, l’UE possède une liste grise de pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l’objet d’un suivi. Elle compte plusieurs dizaines de pays. Ces listes ne sont pas toujours en raccord avec celles tenues par les ONG, ce que déplore ces dernières… 

Une liste évolutive

Cette liste évolue régulièrement.À la base, elle comptait 17 pays, éparpillés un peu partout dans le monde. En janvier 2018, huit pays ont été retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE: le Panama, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, la Grenade et la Barbade. De quoi provoquer la colère de l’ONG Oxfam, qui dénonçait qu' »aucune information n’a été donnée sur les engagements pris par ces États pour être sortis de la liste noire » et pour qui « cette liste noire de paradis fiscaux, on a le sentiment que c’est une carte blanche à l’évasion fiscale ». 

En mars dernier, trois pays ont été retirés à leur retour de la liste noire: Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Ils y ont été remplacés par Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des États-Unis. Puis deux pays ont encore été retirés en mai dernier: il s’agit de Saint-Christophe-et-Niévès et des Bahamas, juste quelques mois après leur ajout.

Il faut signaler qu’aucun pays européen ne figure dans cette liste noire, alors que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre ou le Luxembourg sont régulièrement pointés du doigt, au même titre que des îles britanniques comme Jersey ou Guernesey, ou d’autres pays régulièrement cités comme des paradis fiscaux (Hong Kong, Taïwan, les îles Caïmans…).

Voici les pays qui font partie de la liste noire de l’UE au 19 juillet 2018

La Namibie

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C’est le seul pays africain qui fait partie de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne. Ce qui peut sembler bizarre puisque la Namibie possède un faible PIB (134e dans le monde). L’UE a pointé du doigt le fait que le pays n’a pas communiqué assez vite les informations justifiant qu’il lutte contre l’évasion fiscale. Sauf que ce problème semble perdure puisque la Namibie fait toujours partie de cette liste huit mois après sa création. « La Namibie ne peut être considérée selon aucun critère objectif comme un paradis fiscal. La Namibie est même plutôt victime des mouvements de capitaux illicites, ainsi que cela a été montré dans les Paradise Papers », avait répliqué Calle Schlettwein, le ministre namibien des Finances en décembre 2017, jugeant « injuste, partiale, partisane, discriminatoire et biaisé » cette décision.

Les Îles Vierges des États-Unis

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À ne pas confondre avec les Îles Vierges britanniques, régulièrement citées comme un paradis fiscal mais qui ne font pas partie de cette liste noire. Les Îles Vierges des États-Unis ont quant à elle été ajoutées dernièrement à cette liste. Situées dans les Caraïbes, elles font partie des États-Unis, comme leur nom l’indique: ses habitants votent par exemple pour élire le président, même si elles ont leur propre gouvernement. Les États-Unis, moins regardant que l’UE, sont d’ailleurs devenus l’une des destinations préférées pour les placements offshores selon le groupe anticorruption britannique Tax Justice Network. Le gouvernement des Îles Vierges des États-Unis a balayé les accusations de l’UE faisant d’elles un paradis fiscal, assurant qu’elles devaient être considérées comme un territoire américain, suivant donc les lois américaines qui empêchent ce genre de pratique et luttent contre l’évasion fiscale.

Guam

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Ici, il s’agit d’un territoire non incorporé aux États-Unis. Ce qui signifie que que les habitants de Guam ont la nationalité américaine mais ne vote pas pour les élections présidentielle. L’île possède son propre gouverneur. Située dans la mer des Philippines, l’île de Guam est notamment connue pour abriter une base américaine: c’est notamment pour cela qu’elle a été citée par la Corée du Nord comme une possible cible en cas d’attaque de Pyongyang. Comme les îles Vierges des États-Unis ou les Samoa américaines, également présentes sur cette liste noire, Guam assure se plier à la réglementation américaine en matière d’évasion fiscale, ce qui devrait l’exclure d’emblée des soupçons faisant du pays un paradis fiscal selon lui.

Palaos

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Il s’agit d’un ensemble d’îles situé en Micronésie, dans l’océan Pacifique. Le pays est devenu indépendant en 1994: il appartenait aux États-Unis auparavant. Présent sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE depuis sa création en décembre 2017, le pays a toujours nié ces accusations. « Palaos n’est pas un paradis fiscal. Je pense que l’UE se trompe en disant que nous possédons des entreprise offshores », avait déclaré à l’époque un membre de la Palau’s Financial Investigative Unit. « Je pense que l’UE s’est basée sur des vieux rapports, quand Palaos avait encore des institutions offshores, mais c’était il y a longtemps. » Pour lui, les banques américaines présentes sur l’île ne peuvent pas être considérées comme spécialisées dans l’évasion fiscale pour les étrangers: « Vous ne pouvez pas ouvrir un compte sauf si vous habitez à Palaos ». Mais ces explications ne semblent pas avoir convaincu l’UE

Les Samoa

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Situé dans le Pacifique Sud, c’est un ensemble d’îles formant un état indépendant. Dans la foulée de l’annonce de leur présence dans cette liste noire, les Samoa avaient assuré travailler avec l’Union européenne pour vite en être effacé. Car selon l’UE, les Samoa « ont des régimes fiscaux préférentiels néfastes, n’appliquent pas les normes minimales du Base Erosion and Profit Shifting et ne se sont pas engagées à régler ces problèmes avant le 31 décembre 2018″. L’objectif était de rassurer les instances européennes et d’afficher la volonté de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Mais pour l’instant, ces bonnes intentions n’ont pas été assez convaincantes. Il faut dire qu’en 2015, les Samoa étaient par exemple placés comme numéro 1 du classement des paradis fiscaux par Tax Justice Network. 

Les Samoa américaines

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Comme Guam, les Samoa américaines sont un territoire non incorporé des États-Unis. Il ne faut pas les confondre avec les Samoa, dont ils sont voisins, mais qui est un état indépendant. Aux Samoa américaines, les citoyens ont la nationalité américaine, mais pas la citoyenneté américaine: ils ne votent pas pour les élections présidentielles et ont leur propre gouverneur. La liste des reproches adressées aux Samoa américaines par l’Union européenne est longue. Entre autres, l’état n’applique pas l’échange des informations financières ou les normes minimales du Base Erosion and Profit Shifting et n’a signé Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters de l’OCDE. Et surtout, il n’a pas pris l’engagement de régler ces problèmes avant le 31 décembre 2018…

Trinité-et-Tobago

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Voici un autre pays des Caraïbes, régulièrement pointé du doigt et accusé d’être un paradis fiscal.  Trinité-et-Tobago a ainsi été le dernier pays présent sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, avant de redevenir sur celle de l’UE… Cette liste était basée sur les mêmes critères que ceux de l’UE.