La fraude sociale reste encore largement répandue dans notre pays, en témoignent les chiffres recueillis par les services d’inspections du gouvernement. Le travail au noir est la première cause de la fraude sociale.
L’essentiel : Sur les 8.269 contrôles de terrain menés par l’inspection sociale au premier semestre cette année, 39% montraient de la fraude sociale, révèle L’Echo.
- En juin, 46% des entreprises de l’horeca étaient en infraction.
- En août, sur 47 entreprises du nettoyage contrôlées, 22 étaient en infraction : 6 pour la déclaration immédiate à l’emploi (Dimona), 9 pour le temps partiel, et 3 pour le chômage.
- En outre, en avril, il ressortait que la fraude (globale) dans le secteur des soins de santé avait presque doublé de 2021 à 2022. Les cas traités par l’Inami sont passés de 43 à 81, et le montant fraudé de 3,1 millions à 6,7 millions d’euros.
- Au premier semestre, 56% des infractions étaient liées au travail au noir. Une proportion sensiblement similaire aux 57% sur toute l’année 2022. D’autres facteurs de fraude sociale sont :
- Le chômage : une personne qui perçoit des indemnités de chômage tout en travaillant illégalement.
- Les prestations familiales : déclarer de faux enfants à charge pour percevoir des allocations familiales plus élevées.
- Les indemnités de maladie : simuler une maladie pour obtenir des indemnités sans être réellement malade.
- Les aides sociales : dissimuler des revenus pour obtenir une allocation de revenu minimum.
Mise en perspective : Sur le total de l’année 2022, 37% des 14.559 contrôles étaient positifs.
- L’an dernier, les inspecteurs sociaux ont finalisé 122.159 enquêtes. 7.718 concernaient le dumping social.
- La lutte contre la fraude sociale a rapporté 334 millions d’euros, d’après le rapport annuel.
- Estimer les résultats de la lutte contre la fraude est toutefois complexe. Plusieurs facteurs influencent ces estimations :
- L’identification de la fraude et les montants à recouvrer, les montants réellement récupérés, l’effet dissuasif des contrôles et la fraude évitée.
- De plus, tous les revenus ne sont pas comptabilisés, et des informations centralisées manquent.
- En outre, le délai entre décision et action est à considérer, car certaines enquêtes, notamment internationales, peuvent s’étaler sur plusieurs années.
- Pour améliorer le combat difficile contre la fraude sociale, le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, avait déclaré en janvier embaucher 168 inspecteurs sociaux.
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