Le projet belge de vignette routière numérique pourrait être contraire à la législation européenne


Principaux renseignements

  • La Belgique prévoit de mettre en place une vignette routière numérique pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
  • Les experts avertissent que cette mesure risque d’enfreindre les lois européennes en matière de non-discrimination.
  • Les tentatives précédentes de mise en place de dispositifs similaires ont échoué en raison de pressions juridiques.

Selon des experts juridiques dans HLN, le projet belge visant à mettre en place une vignette r

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