Principaux renseignements

• Un juge aux États-Unis a approuvé le plan de départ du président Trump pour les fonctionnaires.
• Les syndicats ont intenté une action en justice contre le programme de rachat, mais le tribunal a estimé qu’ils n’avaient pas qualité pour agir et qu’ils ne pouvaient donc pas intenter de procès.
• Le programme de rachat a effectivement pris fin, environ 65 000 employés ayant opté pour le programme avant la date limite.

Un juge américain a statué en faveur du plan du président Donald Trump visant à offrir des rachats (régime dans lequel un employé reçoit une indemnité financière en échange de son poste) à des millions d’employés fédéraux, rejetant ainsi une action en justice intentée par les syndicats. Le juge George A. O’Toole Jr. a déclaré que les syndicats n’avaient pas la capacité juridique d’intenter une action en justice, car ils n’étaient pas directement concernés par le programme de rachat. Il a également estimé qu’il était peu probable que les syndicats obtiennent gain de cause dans leurs plaintes contre le plan.

Les syndicats ont exprimé leur déception

La Maison Blanche a célébré cette victoire, la qualifiant de première d’une longue série de victoires juridiques pour le président Trump et affirmant que la « guerre juridique » ne prévaudrait pas sur la volonté du peuple américain qui a soutenu ses politiques. De leur côté, les syndicats ont exprimé leur déception, mais ont promis de continuer à se battre pour les droits des fonctionnaires. Ils ont critiqué le manque de clarté et la coercition potentielle entourant l’offre de rachat, citant des informations vagues sur les droits des employés et des menaces voilées de futures pertes d’emploi.

Licenciement par e-mail

Le programme de rachat, annoncé en janvier, offrait aux employés fédéraux un choix : accepter une offre comprenant le maintien du salaire et des avantages sociaux jusqu’en septembre ou conserver leur emploi. La décision a été présentée aux employés par courrier électronique, dont l’objet faisait écho à un message similaire envoyé par Elon Musk aux employés de Twitter avant un licenciement massif. Les syndicats ont fait valoir que le fait de forcer les employés à prendre une décision aussi importante dans un délai très court, avec peu d’informations sur ses implications, était injuste et potentiellement illégal.

Légal et avantageux

La décision du juge a effectivement mis fin au programme de rachat. Bien qu’environ 65 000 employés aient opté pour le rachat avant la date limite, l’Office of Personnel Management maintient que le programme était à la fois légal et bénéfique, offrant des conditions généreuses pour aider les travailleurs fédéraux à planifier leur avenir.

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