Le plafond sur le prix du gaz voit (enfin) le jour : voici son montant et son fonctionnement

Les 27 ministres de l’Energie se sont mis d’accord sur un plafond sur les prix du gaz ce lundi. Voici quand et comment il pourra entrer en vigueur.

Pourquoi est-ce important ?

Cela fait de longs mois que les pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un plafond pour le prix du gaz. Ni sur le fait de l'implémenter, ni sur le prix. Le continent est exposé à des hausses spectaculaires du prix du gaz, notamment depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Dans l’actu : Enième réunion des ministres de l’Energie des différents pays européens ce lundi. C’était enfin la bonne : un accord pour un plafond sur le prix du gaz est tombé.

  • 180 euros le MWh, voilà le prix retenu. Le mécanisme de plafond s’active lorsque : 1) le prix de gros européen (TTF) dépasse ce montant pendant trois jours consécutifs, 2) qu’il dépasse, pendant ces mêmes trois jours consécutifs, le prix de référence sur le marché mondial du GNL de 35 euros. Il entrera en vigueur le 15 février 2023, affirme le Conseil de l’UE dans un communiqué.
  • Une fois activé, il restera en place pendant au moins 20 jours. « Si la limite d’offre dynamique est inférieure à 180€/MWh pendant les trois derniers jours ouvrables consécutifs, elle sera automatiquement désactivée », peut-on lire. Le règlement l’autorisant restera en vigueur pendant un an.
    • Le mécanisme sera réévalué le premier novembre, en fonction de la situation d’approvisionnement du gaz.
  • En clair, voici comment le mécanisme fonctionne : « pendant que le mécanisme est actif, les transactions concernant les contrats à terme sur le gaz naturel qui sont dans le champ d’application du MCM (mécanisme de correction du marché, NDLR) et qui dépassent une ‘limite d’offre dynamique’ ne seront pas autorisées à avoir lieu », selon le communiqué.
  • Les Pays-Bas, réticents quant à ce mécanisme, se sont abstenus, tout comme l’Autriche. L’Allemagne, la plus grande adversaire du plafond à cause des craintes sur la sécurité de l’approvisionnement, a visiblement changé d’avis et voté pour. La Hongrie a voté contre, selon la presse.

L’essentiel : déjà mieux que la proposition précédente, mais…

  • Fin novembre, la Commission européenne avait proposé un plafond à 275 euros le MWh, qui entrerait en vigueur si et seulement si les prix dépasseraient les 275 €/MWh pendant deux semaines consécutives, à condition qu’ils soient supérieurs de 58 € au prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié pendant 10 jours.
    • En d’autres mots, une situation qui n’a jamais existé. Même au plus fort de l’envolée des prix, début septembre, quand le TTF, prix de référence du marché sur lequel ce plafond se base, atteignait les 350 euros.
  • La proposition, vivement critiquée, n’a donc pas été retenue. Un plafond de 180 euros est plus proche des propositions des pays. Certains, comme la Belgique, plaidaient depuis le début de l’année pour un tel plafond. La fourchette souvent indiquée était entre 150 et 180 euros.
  • Mais le plafond fixé ce lundi ne convainc pas tous les observateurs. « Il n’est pas facile de comprendre son impact final, compte tenu de tous les garde-fous inclus. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une solution miracle. Les pays de l’UE devraient se concentrer sur des solutions réelles à la crise, par exemple en réduisant la demande et en encourageant l’adoption de mesures écologiques », fait valoir Simone Tagliapetra, expert en énergie pour le groupe de réflexion Bruegel, sur Twitter.
    • Il n’est d’ailleurs pas convaincu que ce plafond aura un effet. « La crise énergétique de l’Europe est due à un déséquilibre entre l’offre et la demande, principalement provoqué par la réduction du gaz russe. Pour rééquilibrer la situation, les pays de l’UE doivent faire deux choses : minimiser la demande d’énergie et maximiser les alternatives d’approvisionnement en énergie. C’est la seule façon de sortir de l’impasse. Pas le plafonnement des prix », ajoute l’expert, sur le réseau à l’oiseau bleu.
  • Remarque : A l’heure d’écrire ces lignes, le prix de gros est de 107 euros le MWh. Après le pic à 350 euros mentionné plus haut, le prix est redescendu. Depuis octobre, il fluctue entre 100 et 150 euros le MWh. Avant le début de l’inflation à l’été 2021, le prix de gros était longtemps d’environ 20 euros.
    • Mais c’est principalement l’été 2023 (où il faudra remplir les réserves) et l’hiver 2023-24 (où les réserves risquent de ne pas être assez remplies) qui fait peur à de nombreux experts.
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