Principaux renseignements
- Le Parlement wallon a approuvé une réforme fiscale.
- Le droit d’enregistrement pour une première habitation passera de 12,5 pour cent à 3 pour cent. Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025.
- En 2028, les droits de succession et de donation seront également réduits de moitié.
Le Parlement wallon a approuvé la réforme fiscale proposée. Cette réforme fiscale était l’un des piliers du nouveau gouvernement wallon. En raison de la rapidité avec laquelle elle a été votée, la baisse des droits d’enregistrement pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Le MR et Les Engagés sont sortis grands vainqueurs des élections du 9 juin 2024. Ils ont donc rapidement conclu un accord pour former un gouvernement wallon, dirigé par le Premier ministre Adrien Dolimont (MR). L’accord de coalition portait principalement sur la discussion, mais aussi sur une réforme fiscale majeure.
Deux réformes majeures
Quelques mois plus tard, cette réforme fiscale a été approuvée par le Parlement wallon. La commission budgétaire du parlement wallon y a même brièvement interrompu ses négociations sur le budget 2025. Le gouvernement wallon a ainsi pu s’assurer que la réforme fiscale paraîtra bien à temps au Journal officiel et qu’elle pourra entrer en vigueur le 1er janvier.
Ce qui change
À partir du 1er janvier 2025, les droits d’enregistrement pour une première habitation « propre et unique » passeront de 12,5 pour cent à 3 pour cent. Ces droits d’enregistrement atteindront ainsi le même niveau qu’en Flandre, bien qu’ils baisseront encore à 2 pour cent l’année prochaine.
À partir du 1er janvier 2028, toutes les parties supérieures des taux d’imposition sur les successions et les donations seront réduites de moitié.
L’opposition
Comme prévu, le MR et Les Engagés ont voté en faveur de la réforme. Les partis d’opposition PS, PTB et Ecolo se sont abstenus. Ils s’opposent principalement au coût élevé des mesures, au moment même où le gouvernement wallon souhaite réaliser des économies substantielles.
Par exemple, la réduction des droits d’enregistrement coûterait quelque 470 millions d’euros, selon L’avenir. Germain Mugemangango (PTB) a également fait remarquer que les mesures ne sont pas plafonnées et qu’elles profitent donc également aux personnes riches qui achètent des maisons coûteuses.
Le ministre du Budget Adrien Dolimont (MR) se défend en notant qu’en 2021, seulement 1,81 pour cent des premières habitations coûteront 500 000 euros ou plus.
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