Les conséquences budgétaires de la crise du coronavirus sur les finances publiques touchent davantage le niveau fédéral que les entités fédérées et les communes, affirme le Bureau fédéral du Plan, dans un rapport publié ce mardi.
La crise sanitaire a sensiblement noirci les perspectives budgétaires des administrations publiques belges. Ainsi, dans les perspectives économiques 2020-2025 de juin du Bureau fédéral du Plan, le solde de financement se dégrade de 32 milliards en 2020 et de l’ordre de 8 milliards à partir de 2022 par rapport aux perspectives de mars.
Trois à quatre fois plus
Lorsque l’on répartit cette dégradation entre entité I (pouvoir fédéral et sécurité sociale) et entité II (Communautés et Régions et pouvoirs locaux), l’on constate qu’elle est logée à 75% dans l’entité I en 2020 et que cette part monte à plus de 80% à moyen terme.
L’entité I est donc trois à quatre fois plus impactée que l’entité II alors que sa taille budgétaire n’est que de 1,5 fois supérieure à celle de l’entité II, souligne le rapport.
Recettes fiscales
En 2020, la dégradation des finances publiques provient essentiellement de l’impact de la récession sur les recettes fiscales et parafiscales et sur certaines dépenses sociales, ainsi que de l’impact des mesures de soutien discrétionnaires, estimées à 8,6 milliards en 2020 dans les perspectives économiques de juin et réparties environ pour moitié entre chaque entité.
À moyen terme, l’impact durable voire permanent attendu de la crise sur le Produit intérieur brut (PIB) conduit à une dégradation durable des finances publiques via les agrégats budgétaires en lien avec l’activité économique: les recettes fiscales et parafiscales et certaines dépenses sociales, et via les charges d’intérêts. Le coût des mesures de soutien s’efface, lui, dès 2021, ces mesures étant temporaires (limitée à 2020), ajoute le Bureau du Plan.
Tous les impôts ne sont pas égaux
Selon cet organisme d’intérêt public, la perte d’activité causée par la crise sanitaire affecte durement les recettes fiscales et parafiscales en 2020 mais également les années suivantes.
‘Toutefois, l’impact attendu n’est pas le même pour chaque impôt. Certains impôts, comme le précompte immobilier payé par les ménages, devraient n’être que peu ou pas affectés par la crise. D’autres impôts ne devraient être que légèrement affectés. Par exemple, le recul de l’impôt des personnes physiques sera modéré par l’apport des revenus de remplacement et des rémunérations du secteur public à son assiette. D’autres impôts devraient être plus sensiblement impactés comme les recettes de TVA et accises en raison de la diminution de la consommation et du revenu disponible des ménages. D’autres, enfin, devraient reculer forte-ment comme l’impôt des sociétés et le précompte mobilier’, poursuit le rapport.
Le Bureau du Plan souligne enfin que l’entité I (le fédéral) pâtit du recul de ses recettes fiscales et parafiscales et de la hausse des allocations de chômage et des charges d’intérêts. ‘Les règles de financement de l’entité II (Régions et Communautés) et en particulier les règles de la loi spéciale de financement (LSF) et le cofinancement fédéral du revenu d’intégration protègent partiellement l’entité II’, indique le rapport.
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