Principaux renseignements
- Le Parlement européen a accordé au Canada l’accès à l’initiative SAFE en matière d’approvisionnement de défense.
- Les obligations de l’UE offrent aux États membres des prêts à faible taux d’intérêt assortis de délais de remboursement prolongés.
- Les détracteurs contestent les limites de financement généreuses prévues par l’accord pour les contributions canadiennes.
Le Parlement européen a récemment approuvé un accord permettant au Canada de participer à l’initiative d’approvisionnement en matière de défense « Security Action for Europe » (SAFE). Bien que le Canada ne soit pas membre de l’Union européenne, cet accord autorise le pays à s’engager dans des projets d’achats militaires collaboratifs, à condition qu’il apporte une contribution financière.
Financement de la défense régionale
L’initiative SAFE est un fonds de 150 milliards d’euros créé pour aider les pays de l’UE à se procurer des équipements de défense dans l’immédiat et à renforcer les capacités industrielles de la région. À ce jour, dix-neuf des vingt-sept États membres de l’UE ont proposé des stratégies d’investissement dans ce cadre.
Pour générer ces ressources, la Commission européenne émet des obligations de l’UE sur les marchés des capitaux. Grâce à la solvabilité élevée de l’Union européenne, les États membres peuvent accéder à ces fonds par le biais de prêts assortis de conditions exceptionnellement favorables. Ces arrangements financiers prévoient des délais de remboursement prolongés pouvant aller jusqu’à 45 ans et un délai de grâce de dix ans avant que le capital ne doive être remboursé.
Inquiétudes concernant les conditions préférentielles
Certains critiques ont remis en question le traitement préférentiel accordé à Ottawa dans le cadre de cet accord. Plus précisément, l’accord permet aux contributions canadiennes de représenter jusqu’à 80 pour cent d’un projet financé par SAFE, ce qui dépasse largement la limite habituelle de 35 pour cent appliquée aux autres partenaires non membres de l’UE. (fc)
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