La Russie ouvre, via la Bourse de Moscou, un marché réglementé pour le bitcoin et d’autres cryptomonnaies


Principaux renseignements

  • La Bourse de Moscou lance une place de marché réglementée pour le bitcoin, l’Ether et l’USDT.
  • Des limites et des contrôles stricts restreignent la capacité des investisseurs particuliers non qualifiés à négocier des volumes importants.
  • Les sanctions américaines constituent un risque considérable pour l’intégration de Tether sur la plateforme.

À compter du 1er décembre, la Bourse de Moscou, principale place boursière de Russie, lancera une place de marché réglementée dédiée aux actifs numériques, où il sera possible de négocier du bitcoin, de l’Ether et l’USDT de Tether. En intégrant ces cryptomonnaies sur la même plateforme que celle sur laquelle sont cotées de grandes entreprises telles que Gazprom et Sberbank, la Bourse souhaite rapatrier en Russie les activités liées aux cryptomonnaies qui se déroulaient jusqu’à présent sur des plateformes étrangères ou non réglementées.

Phase pilote

Le premier déploiement prendra la forme d’un programme pilote, permettant aux entreprises intéressées et aux membres existants de s’y joindre progressivement. Les activités s’appuieront sur l’infrastructure boursière actuelle et respecteront les horaires d’ouverture habituels de la bourse.

Les services de compensation seront gérés par le Centre national de compensation russe, avec des options de règlement le jour même ou le lendemain, ainsi qu’une gestion de la liquidité via des swaps. Les actifs seront conservés par des dépositaires numériques nouvellement créés. La plateforme prévoit d’élargir l’offre d’instruments disponibles à l’avenir.

Accès des investisseurs

L’accès du grand public est strictement réglementé. Pour pouvoir participer, les investisseurs non qualifiés doivent réussir un examen d’admission et sont limités à des achats annuels de 300 000 roubles (environ 3 278 euros) par l’intermédiaire d’un seul courtier.

Les investisseurs qualifiés ne sont pas soumis à de telles limites de dépenses. Grâce à ce cadre, les institutions financières peuvent proposer des services liés aux cryptomonnaies sans avoir à investir elles-mêmes dans des systèmes de conservation ou de traitement des ordres. Elles peuvent pour cela utiliser l’infrastructure existante dédiée au négoce d’actions.

Sanctions

Ce lancement pourrait toutefois se heurter à des difficultés importantes en raison des sanctions internationales. En juin 2024, le ministère américain des Finances a inscrit la Bourse de Moscou ainsi que son service de compensation sur la liste des entités sanctionnées.

Cela crée un paradoxe concernant l’intégration de l’USDT ; étant donné que Tether gèle régulièrement les actifs liés à des entités sanctionnées, on ignore encore comment l’entreprise gérera les fonds administrés par une chambre de compensation russe sanctionnée. Cela est d’autant plus frappant que cette initiative vise précisément à réduire la dépendance vis-à-vis du dollar américain.

Cadre juridique

Le fondement juridique de ce marché est la loi fédérale n° 282-FZ, entrée en vigueur le 1er septembre. Cette loi interdit l’utilisation des monnaies numériques pour les paiements nationaux, mais autorise leur utilisation pour les transactions commerciales internationales.

Cette modification s’inscrit dans une stratégie plus large visant à placer le commerce des cryptomonnaies sous contrôle de l’État et à le soumettre à l’impôt. Le gouvernement soutient cette approche par des mesures récentes qui confèrent davantage de pouvoirs aux autorités de surveillance du marché des valeurs mobilières et permettent à des institutions telles que la Sberbank de demander des licences pour les cryptomonnaies.

Perspectives de succès

Le gouvernement russe espère qu’un environnement fiable, placé sous contrôle public, détournera les traders des bourses étrangères. La réussite de cette initiative dépendra de la capacité des limites strictes imposées aux investisseurs particuliers et des risques liés aux sanctions américaines à garantir une liquidité suffisante sur la plateforme. (lv)

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