Principaux renseignements

• La Russie et la Chine ont opposé leur veto à la prolongation du mandat du groupe d’experts de l’ONU chargé de surveiller les sanctions contre l’Iran.
• Cette décision met fin à la surveillance indépendante des activités de Téhéran en matière de missiles balistiques et d’armement.
• Les alliés occidentaux envisagent désormais de former une coalition distincte pour suivre les violations du programme nucléaire.

Une initiative des États-Unis visant à prolonger d’un an le mandat de l’ONU chargé de surveiller les sanctions contre l’Iran a été bloquée après que la Russie et la Chine ont exercé leur droit de veto. La résolution a obtenu 11 voix pour, tandis que le Pakistan et la Somalie se sont abstenus. Les deux vetos de la Russie et de la Chine ont suffi à rejeter la proposition.

Les conséquences du veto

Les sanctions contre l’Iran ont été rétablies en septembre 2025 via la clause dite de « snapback » de l’accord nucléaire de 2015. Elles comprennent notamment des restrictions sur le commerce des armes, des mesures contre le développement de missiles balistiques et le gel d’avoirs iraniens à l’étranger. Les sanctions elles-mêmes restent en vigueur.

Le groupe d’experts de l’ONU chargé de contrôler leur application n’était toutefois pas opérationnel au cours de l’année écoulée. Le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à un accord sur la nomination des experts. L’échec du nouveau vote signifie que le mandat ne sera pas prolongé et qu’un important mécanisme indépendant de surveillance disparaît.

Accusations américaines d’obstruction

L’ambassadrice adjointe des États-Unis auprès de l’ONU, Jennifer Locetta, a déclaré que les vetos de la Russie et de la Chine empêchaient une surveillance indépendante des éventuelles violations des sanctions. Selon elle, cela crée une faille dans le contrôle qui peut notamment profiter à l’Iran et aux acteurs qui cherchent à contourner les sanctions.

Mme Locetta a également évoqué des problèmes similaires concernant la surveillance de l’ONU dans d’autres pays. Ainsi, un veto russe en 2024 a mis fin au mécanisme de surveillance des sanctions contre la Corée du Nord. Elle a également fait référence aux difficultés rencontrées pour nommer des experts dans le cadre des régimes de sanctions concernant notamment le Yémen et la République centrafricaine.

Intensification de la pression économique

Parallèlement, l’administration Trump renforce encore la pression économique sur Téhéran. Le département d’État et le département du Trésor américains ont sanctionné plusieurs entités et personnes qui, selon Washington, participent au contournement des restrictions financières.

Parmi les entités visées figurent notamment BitBank et Pishtaz Simorgh Electronic Trade Co. Trois personnes liées à l’homme d’affaires Babak Zanjani, déjà sanctionné, ont également été visées. Selon les autorités américaines, des réseaux de cryptomonnaies jouent un rôle dans l’accès d’entités iraniennes sanctionnées au système financier international.

Préoccupations nucléaires et tensions militaires

Les tensions autour du programme nucléaire iranien continuent par ailleurs de s’intensifier. Depuis les frappes israéliennes et américaines contre des installations nucléaires iraniennes en juin 2025, les inspecteurs de l’ONU ne sont pas en mesure de vérifier pleinement l’ampleur des stocks iraniens d’uranium enrichi.

Selon l’instance de surveillance nucléaire de l’ONU, l’Iran dispose d’environ 440,9 kilogrammes d’uranium enrichi à 60 pour cent. Ce niveau est techniquement relativement proche du seuil de 90 pour cent généralement associé à l’uranium de qualité militaire.

Positions diplomatiques contradictoires

L’ambassadeur russe auprès de l’ONU, Vassily Nebenzia, a défendu le veto en affirmant une nouvelle fois que la procédure de « snapback » utilisée pour rétablir les sanctions était illégale. Selon Moscou, cela prive également de base juridique la prolongation du groupe d’experts. La Russie et la Chine avaient auparavant appelé les États-Unis et leurs alliés à ne pas soumettre la résolution au vote.

La mission iranienne auprès de l’ONU a également salué le veto. Téhéran a qualifié la proposition américaine de manœuvre à motivation politique et a remercié la Russie et la Chine pour leur soutien.

Stratégies de surveillance alternatives

La France cherche entre-temps des alternatives au mécanisme de l’ONU qui disparaît. L’ambassadeur français auprès de l’ONU, Jérôme Bonnafont, a déclaré que les sanctions restaient un instrument important pour inciter l’Iran à respecter ses engagements nucléaires.

Selon M. Bonnafont, la France pourrait mettre en place un mécanisme de surveillance distinct avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Une telle approche serait comparable au dispositif de suivi mis en place après la dissolution du groupe d’experts de l’ONU sur la Corée du Nord. (zvm)

Suivez également Business AM sur Google Actualités

Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !