La perpétuité est-elle vraiment la perpétuité?

En France, des députés souhaitent que les terroristes écopent de peines de prison à « perpétuité effective”, c’est à dire réellement permanentes et irrévocables. Certains politiciens veulent éviter que Salah Abdeslam, le terroriste de l’Etat islamique qui a participé aux attentats du 13 novembre à Paris, ne puisse jamais être libéré de prison. En droit français, il est possible de se voir condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité avec une durée incompressible de 30 ans (la période de sûreté) à l’issue de laquelle le condamné peut demander sa libération. Mais celle-ci n’est pas systématiquement accordée: le condamné doit passer devant plusieurs experts médicaux, puis la décision est prise par 3 juges.En France, la condamnation d’une telle peine d’emprisonnement à perpétuité est envisageable dans les affaires d’infanticide précédé de viol, de torture ou de barbarie, ou de crimes sur des personnes dépositaires de l’ordre public. Actuellement, les auteurs de crimes encourent une peine de perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, mais une réforme du code pénal qui est actuellement en cours d’ examen par le Sénat pourrait l’étendre à 30 ans.Dans quelques pays, la perpétuité signifie vraiment perpétuité. Tel est le cas en Argentine, en Afrique du Sud, en Australie, aux États-Unis, en Malaisie et en Turquie. Habituellement, cette sanction est réservée aux meurtriers et aux agresseurs d’enfants.En Europe, la condamnation à perpétuité n’est plus possible de facto, depuis que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume Uni en 2013 parce qu’il n’offrait pas de mécanisme permettant la possibilité d’une révision  pour les condamnations à perpétuité.En Belgique, il existe un tel mécanisme, appelé la loi Lejeune, qui permet au condamné de demander la fin de sa détention après au moins 15 ans (10 ans par une modification législative en 2013). Après d’éventuelles demandes répétées, ou par la grâce ou un appel, les condamnés sont presque toujours libérés après un certain nombre d’années. Les plus célèbres condamnés à vie libérés en Belgique sont sans aucun doute Pierre Carette, le dirigeant des cellules communistes combattantes (CCC), et Alex Vercauteren, qui a ordonné l’assassinat du vétérinaire Charles Vanoppen.D’autres condamnés à vie qui ne seront probablement jamais libérés comprennent Freddy Horion, Marc Dutroux, Kim De Gelder, Ronald Jansen, Andras Pandy et Hans Van Temsche.

Plus