Principaux renseignements
- La Cour d’appel de La Haye a rejeté les plaintes de Milieudefensie contre Shell.
- Shell affirme qu’elle n’est pas tenue de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’un pourcentage spécifique, invoquant l’absence d’une feuille de route claire.
- Milieudefensie fait appel de cette décision devant la Cour suprême des Pays-Bas, arguant que Shell a la responsabilité de prendre des mesures contre le changement climatique.
La bataille juridique entre Shell et Milieudefensie concernant le changement climatique se poursuit. Après une décision rendue en novembre par la Cour d’appel de La Haye, qui a rejeté les demandes de Milieudefensie contre Shell, les deux parties attendent maintenant une décision de la Cour suprême néerlandaise.
Shell maintient sa position : elle n’est pas obligée de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L’entreprise affirme que la Cour d’appel de La Haye a rejeté à juste titre les demandes de Milieudefensie. Selon Shell, il n’y a pas de feuille de route claire pour réduire les émissions mondiales. Shell met en avant son engagement à réduire ses propres émissions, avec un objectif de réduction de moitié d’ici 2030.
Milieudefensie fait appel
Milieudefensie fait appel de cette décision devant la Cour suprême. En effet, elle estime que Shell doit agir contre le changement climatique. Sa victoire précédente devant le tribunal de district démontre cette obligation. De plus, le tribunal a statué que Shell devait respecter un « devoir de diligence non écrit ». Enfin, Shell doit réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % par rapport aux niveaux de 2019.
Conséquences importantes
La décision de la Cour suprême aura des conséquences importantes pour Shell et le mouvement écologiste au sens large. Si l’entreprise reste confiante dans sa position, Milieudefensie espère que la plus haute juridiction confirmera la décision du tribunal inférieur et tiendra Shell responsable de sa contribution au changement climatique.
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