La Cour suprême de Facebook a tranché: Donald Trump reste banni, mais il y a un mais

Son compte Facebook suspendu depuis le 7 janvier dernier, Donald Trump vient de voir ses espoirs de come-back s’écrouler. Du moins pour l’instant. Le comité de surveillance du réseau social s’est penché sur la question: le bannissement est confirmé.

Ce mercredi, le comité de surveillance de Facebook devait se prononcer sur la suspension du compte de Donald Trump. Il a décidé de confirmer cette sanction. Une réponse qui a toutefois été nuancée par un commentaire qui a son importance.

‘Toutefois, il n’était pas approprié pour Facebook d’imposer une suspension « indéfinie ». Il n’est pas permis à Facebook de maintenir un utilisateur hors de la plateforme pour une période indéfinie, sans aucun critère permettant de savoir si ou quand le compte sera rétabli’, écrit le comité sur son site.

‘En appliquant une sanction vague et sans norme, puis en renvoyant cette affaire au conseil pour qu’il la résolve, Facebook cherche à échapper à ses responsabilités’, ajoute-t-il.

De ce fait, le comité de surveillance demande à Facebook de réexaminer sa position dans les six mois et de décider d’une ‘sanction fondée sur la gravité de la violation et la perspective d’un préjudice futur’. ‘Elle doit également être conforme aux règles de Facebook relatives aux violations graves, qui doivent, à leur tour, être claires, nécessaires et proportionnées.’

En quoi consiste ce comité ?

Le comité de surveillance de Facebook a été mis en place fin 2020 dans le but d’accorder plus d’attention et de ressources aux décisions de modération de contenu. Cette instance , surnommée ‘cour suprême’, peut être saisie par n’importe quel utilisateur de Facebook et d’Instagram. Les décisions qu’elle rend doivent être appliquées par Facebook Depuis son instauration, le comité de surveillance a déjà annulé plusieurs décisions prises par l’entreprise au sujet de sa modération.

Bien qu’il soit financé par le groupe, ce comité de surveillance de Facebook est dit ‘indépendant’. Ses membres n’ont aucun lien avec Facebook. Il s’agit de personnes issues de la société civile. On y retrouve notamment l’ancienne Première ministre du Danemark Helle Thorning-Schmidt, la lauréate du prix Nobel de la paix 2011 Tawakkol Karman ou encore Michael McConnell, ancien juge à la Cour d’Appel des Etats-Unis.

Les missions et principes du comité ont été fixés à l’avance dans une charte. L’organe indique être guidé par cinq valeurs clés: la liberté d’expression, jugée ‘primordiale’, l’authenticité, la sécurité, le respect de la vie privée et le droit à la dignité. Le droit international en matière de droits de l’homme joue lui aussi un rôle prépondérant dans les décisions.

La décision prise ici pour Trump est le résultat d’un processus long de plusieurs mois. Facebook lui-même lui avait demandé se se pencher sur ce cas fin janvier. Depuis, l’instance avait invité, comme c’est le cas à chaque fois, le public à lui faire part de ses commentaires sur le sujet. Des milliers de messages ont été envoyés, dont un… écrit par l’ancien président en personne. Il demandait, bien sûr, à être autorisé à faire son retour sur Facebook.

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