La Commission européenne pourrait engager une procédure judiciaire contre l’Allemagne, a-t-elle prévenu dimanche. Au cœur du conflit, un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande selon lequel la Banque centrale européenne aurait outrepassé son mandat avec son programme de rachat massif d’obligations.
Nouveau rebondissement, et sans doute pas le dernier, dans cette affaire sensible. La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande exigeait que la Banque centrale européenne justifie la conformité de son programme de rachat de dette publique, et ce dans les trois mois. Un arrêt qui a secoué les États membres de la zone euro puisqu’il remet en question non seulement le QE européen, mais également, bien qu’indirectement, le programme d’urgence contre la pandémie (PEPP).
Vendredi dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait précédemment donné son feu vert au projet de la BCE, a réagi à cette décision retentissante. Elle a rappelé que ‘seule la Cour de justice, créée à cette fin par les États membres, est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union’. Elle a également déclaré conjointement avec la Commission européenne que le droit communautaire prime sur les réglementations nationales.
Procédure d’infraction
Mais la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’en est pas restée là. Dimanche, elle a ajouté que l’exécutif européen pourrait finir par ouvrir une procédure judiciaire contre Berlin. ‘La récente décision de la Cour constitutionnelle allemande a mis en lumière deux questions relatives à l’Union européenne: le système de l’euro et le système juridique européen’, a-t-elle indiqué dans une déclaration.
‘Nous analysons maintenant la décision de la Cour constitutionnelle allemande en détail. Et nous examinerons les prochaines étapes possibles, qui pourraient inclure l’option d’une procédure d’infraction‘, a-t-elle déclaré.
La Commission peut porter ces infractions devant la CJUE si elle estime qu’un État membre viole le droit européen. La Cour peut ensuite ordonner à un État membre de faire amende honorable, sous peine de lourdes sanctions.
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