Principaux renseignements
- Le MOFCOM a reporté sa décision finale concernant une enquête antidumping sur les importations de brandy en provenance de l’Union européenne.
- La décision permet une coopération continue entre toutes les parties impliquées dans la poursuite de l’enquête.
- Des mesures antidumping temporaires restent en place, exigeant des importateurs de brandy de l’UE qu’ils déposent des sommes basées sur les marges de dumping calculées.
À la demande des exportateurs de l’UE, le ministère chinois du commerce (MOFCOM) a reporté sa décision finale concernant une enquête antidumping sur les importations de brandy en provenance de l’Union européenne. Cette décision intervient après que les exportateurs de l’UE ont présenté des demandes d’engagement de prix dans le cadre d’une affaire complexe qui a suscité des inquiétudes au sein de l’industrie nationale chinoise du brandy.
Analyse de l’enquête et décision
Le report vise à permettre la poursuite de la coopération entre toutes les parties concernées dans le cadre de l’enquête. Lancée en janvier 2024 à la demande des producteurs chinois de brandy, l’enquête a été menée conformément aux lois chinoises et aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Mise en œuvre des mesures temporaires
Une décision préliminaire rendue en août 2024 indiquait que le brandy originaire de l’UE faisait l’objet d’un dumping en Chine, ce qui risquait de causer un préjudice important aux producteurs nationaux. L’évaluation initiale du MOFCOM a révélé un lien de causalité entre les pratiques de dumping et la menace substantielle posée aux fabricants chinois de brandy.
Situation actuelle et orientations futures
Depuis le 11 octobre, des mesures antidumping temporaires ont été mises en place, exigeant des importateurs de brandy de l’UE qu’ils déposent des sommes basées sur des marges de dumping calculées allant de 30,6 pour cent à 39 pour cent.
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