Principaux renseignements
- L’adhésion du Monténégro sert de modèle financier pour tous les futurs élargissements de l’UE.
- Les États membres partisans de la rigueur budgétaire s’opposent à toute augmentation du budget et exigent la redistribution des fonds existants.
- Ce modèle de financement crée un précédent crucial pour des candidats complexes comme l’Ukraine.
Bien que les 3,2 milliards d’euros nécessaires à l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne représentent un montant négligeable par rapport au budget à long terme de près de 2 000 milliards d’euros de l’Union, ce processus suscite d’importantes tensions. Le coût financier est minime, moins d’un euro par contribuable, mais la situation est délicate car elle établit un modèle pour le financement de tous les élargissements à venir. C’est ce que rapporte Euronews.
Un nouveau modèle pour l’élargissement
Pour la première fois depuis l’adhésion de la Croatie en 2013, l’élargissement de l’UE a retrouvé son élan, les responsables affirmant que davantage de progrès ont été réalisés au cours des six derniers mois qu’au cours de la décennie précédente. Cependant, cette accélération a incité divers États membres à exiger un cadre d’adhésion révisé, comprenant une intégration progressive et des exigences démocratiques plus strictes, en particulier pour des candidats comme l’Ukraine. La rédaction du traité du Monténégro étant déjà en cours, ce pays est devenu, sans le vouloir, le modèle expérimental de ces nouvelles politiques.
Le défi des bénéficiaires nets
Le principal conflit porte sur la manière de couvrir les coûts liés à l’adhésion d’un nouvel État membre qui sera un ‘bénéficiaire net’, c’est-à-dire qui prélèvera davantage sur le budget de l’UE qu’il n’y versera. La Commission européenne propose de réaffecter les fonds initialement destinés au Monténégro dans le cadre du programme d’aide au développement ‘Global Europe’ vers des aides agricoles et régionales. Bien que cette mesure permette de réorienter l’aide existante, elle ne résout pas le problème du financement d’autres secteurs tels que la défense et la compétitivité.
Le dilemme budgétaire
Pour éviter de réduire les fonds alloués aux États membres actuels, la Commission propose d’augmenter les dotations dans ces domaines. Cela crée un dilemme : l’UE doit soit mettre en place de nouvelles taxes à l’échelle de l’Union, soit demander des contributions plus élevées aux États membres. C’est un sujet de discorde pour les pays ‘frugaux’, tels que les Pays-Bas et l’Allemagne, qui prônent un budget global plus restreint et la redistribution des fonds existants plutôt qu’une augmentation des contributions nationales.
Créer un précédent mondial
Le règlement de ce différend est crucial, car il établit une norme juridique et financière pour les futurs candidats à l’adhésion. Le précédent ainsi créé s’appliquera aux petits pays comme la Moldavie et l’Albanie, ainsi qu’à l’intégration bien plus complexe de l’Ukraine. De plus, cette décision pourrait dissuader les pays les plus riches d’adhérer : par exemple, l’Islande reconsidère actuellement ses négociations d’adhésion. Si le modèle de financement semble injuste ou trop contraignant, il risque de décourager des candidats potentiels qui apporteraient des contributions nettes dès le départ.
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