L’adoption de la « Bitcoin Law » en juin dernier et sa récente entrée en vigueur au Salvador ont piqué la curiosité de nombreux observateurs, en ce compris celle de nos politiques. Le député fédéral Emmanuel Burton (MR) a adressé à ce propos une question parlementaire écrite au ministre Van Peteghem pour savoir si pareille législation était envisageable en Belgique.

« La Belgique ne peut pas donner cours légal au bitcoin », a exclu l’argentier du pays, insistant sur le fait que seul l’euro est la monnaie officielle dans l’ensemble de la zone euro. « Une telle décision devrait être prise au niveau Européen, mais il est hautement improbable qu’une telle décision soit prise. »

« D’importantes pertes financières »

S’il est possible de théoriser sur les raisons de légaliser la cryptomonnaie et de lui trouver des retombées positives dans d’autres pays, l’introduction du BTC dans l’économie belge serait plutôt désastreuse à lire le ministre des Finances.

« L’instauration du bitcoin comme monnaie légale poserait d’importants risques pour la politique monétaire et la stabilité financière d’un pays », poursuit Vincent Van Peteghem, se rangeant derrière l’analyse de banques centrales et d’institutions internationales comme la Banque Mondiale et le FMI. « La fluctuation du taux de change du bitcoin pourrait entraîner d’importantes pertes financières pour les consommateurs et les entreprises qui seraient obligés d’accepter des paiements en bitcoin. »

Sans oublier, comme le rappelle le ministre chargé (aussi) de la Coordination de la lutte contre la fraude, qu’un statut de cours légal du bitcoin en Belgique impliquerait que les impôts pourraient y être payés en BTC.

Un cas d’école qui n’est pas étudié

Concédons que l’expérience du Salvador a tout d’un cas d’école. Mais d’avis du ministre des Finances, la Banque nationale de Belgique (BNB) ne veut pas en tirer d’enseignement.

« La Banque nationale ne possède pas de bitcoins et n’a pas réalisé d’étude de faisabilité sur le sujet. Je tiens à rappeler que la FSMA (le gendarme des marchés financiers belge, ndla) et la Banque nationale de Belgique maintiennent leur mise en garde contre les risques liés à l’argent virtuel, tout en insistant sur le fait que les monnaies virtuelles ne constituent pas un moyen de paiement légal ni une forme d’argent numérique », expose le ministre Van Peteghem.

Il n’existe à ce propos ni contrôle financier ni surveillance de l’argent virtuel en Belgique. Ce qui en fait précisément des produits risqués aux yeux des autorités.

Le gouvernement fédéral a instauré en juin dernier un nouveau cadre de surveillance du secteur des cryptomonnaies. Une démarche pertinente vu l’adoption croissante de ces technologies financières innovantes. Mais qui suscite des interrogations quant à la méthodologie des décideurs politiques belges.

« Au niveau national, cela nécessite certainement des adaptations législatives, mais également de former nos régulateurs aux particularités de ces acteurs et de la crypto, ce qui peut prendre un certain temps », nous expliquait l’associé du cabinet d’avocats bruxellois Ethikos.

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