Principaux renseignements

• La Commission européenne propose de limiter à une heure par jour l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes âgés de 13 à 15 ans.
• De nouvelles lois interdiraient les fonctionnalités créant une dépendance, telles que le défilement infini et les algorithmes de profilage.
• Les entreprises technologiques doivent désormais prouver que leurs services sont sans danger pour les mineurs.

Dans le but d’améliorer la sécurité numérique des mineurs, la Commission européenne a présenté un projet de législation visant à limiter l’utilisation des réseaux sociaux par les adolescents âgés de 13 à 15 ans à une heure par jour au maximum.

Lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg, la vice-présidente Henna Virkkunen a affirmé que ces plateformes étaient délibérément conçues pour capter l’attention des enfants et les maintenir rivés à leurs appareils, une tendance à laquelle il faut, selon elle, mettre un terme.

Restrictions progressives en fonction de l’âge

La stratégie proposée repose sur un système progressif en fonction de l’âge. Dans ce cadre, l’accès aux réseaux sociaux serait totalement interdit aux enfants de moins de 13 ans. Toutefois, les plus jeunes pourraient tout de même consulter des contenus vidéo adaptés à leur âge via l’appareil d’un parent, à condition que cette utilisation ne dépasse pas une heure par jour.

Pour la tranche d’âge des 13 à 15 ans, la supervision parentale serait requise pour créer des comptes sur des plateformes adaptées à leur âge. Ces comptes seraient soumis à des limites quant au nombre de contacts sociaux et à une restriction stricte d’une heure par jour.

Réglementation des conceptions créant une dépendance

Au-delà des limites d’utilisation, la Commission cherche à réglementer la conception des services numériques ciblant les utilisateurs de moins de 18 ans, notamment les chatbots, les outils d’IA, les jeux vidéo et les plateformes sociales.

La législation vise à interdire le défilement infini, les algorithmes de recommandation basés sur le profilage des utilisateurs et d’autres fonctionnalités conçues pour créer une dépendance. La présidente Ursula von der Leyen a déclaré que la charge de la preuve incombe désormais aux entreprises. Ce sont les fournisseurs qui doivent désormais démontrer que leurs services sont sûrs, plutôt que le public qui doit prouver qu’ils sont nocifs.

Vérification de l’âge

Pour garantir le respect de ces normes, les entreprises doivent présenter des stratégies de conformité détaillées et intégrer des systèmes de vérification de l’âge. L’une des solutions proposées est une application développée par la Commission qui vérifie l’âge tout en respectant des normes élevées en matière de protection de la vie privée, en évitant le stockage de données biométriques ou de pièces d’identité officielles.

Les propositions, élaborées par un groupe d’experts composé de plus de soixante spécialistes mandatés au début du printemps, attendent désormais l’approbation du Parlement européen et des États membres.

(at)

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