La brique dans le ventre du Belge lui pèse toujours : devenir propriétaire reste une véritable marotte nationale, malgré des prix encore très élevés, qui ne favorisent pas l’arrivée des jeunes adultes sur le marché. Pourtant, chaque région a, de son côté, tenté de réduire la facture en jouant sur les frais administratifs « annexes » au chantier en lui-même.

S’acheter un bien immobilier c’est une chose ; payer à l’État ce qu’on lui doit au passage, via les frais de notaire et surtout la taxe d’enregistrement en est une autre. Des frais qui peuvent gravement faire grimper la facture, surtout dans le cas de la taxe, dont le montant varie en fonction des régions.

Mais que les potentiels acheteurs se rassurent (un peu), chacune des entités fédérées du royaume dispose dorénavant de mécanismes permettant que cette taxe ne pèse pas (trop) sur le portefeuille des nouveaux propriétaires. De quoi entamer une période faste pour ceux qui voudraient sortir de la spirale des loyers, alors que justement les prix se tassent enfin dans notre pays ? Cela reste à voir.

Wallonie

Le taux de la taxe d’enregistrement s’élève à 12,5% du prix d’achat dans le sud du pays, ou de la valeur marchande du bien si cette dernière est plus élevée.

• Mais ce montant bénéficie d’un système d’abattement, et celui-ci a été doublé en juillet dernier. Dorénavant, les acheteurs wallons peuvent bénéficier d’une exonération sur les premiers 40.000 € de tout achat immobilier dont la valeur n’excède pas 350.000€, contre 20.000 € seulement auparavant.
• Entre 350.000 et 500.000 €, un taux dégressif est d’application selon la formule 40.000 – [(20.000 x (base d’imposition – 350 000)/(500.000 – 350.000)].
• Attention, cette exonération fiscale au système particulier n’a cours que pour des personnes dont il s’agit du premier achat d’un bien immobilier.

Bruxelles

Le système qui court dans la capitale est à peu près similaire : la taxe d’enregistrement est calculée de la même manière, détaille le Guide Epargne. Mais les règles s’avèrent plus strictes.

• Si le prix du bien s’élève au moins à 200.000 €, la taxe est entièrement déductible aux impôts. Avant avril 2023, cette tranche exonérée ne se montait qu’à 175.000 €.
• Cet avantage est également d’application pour l’achat d’un immeuble sur plan s’il n’est pas acheté sous le régime de la TVA.
• Attention : ce système d’exonération n’est valable que si le prix d’achat reste inférieur à 600.000 € (contre 500.000 € auparavant). Par ailleurs, il doit s’agir d’un bien entièrement ou partiellement destiné à des fins résidentielles. Un entrepôt ne compte pas. Et il faut habiter le bien pendant 5 ans au moins pour bénéficier pleinement de cet avantage.
• Là encore, il doit s’agir du seul bien immobilier en possession de l’acheteur ; ce système d’aide n’a pas pour but d’aider à se créer un empire dans la brique. Mais à Bruxelles, un acheteur peut quand même en bénéficier s’il se sépare de son autre bien endéans les deux ans après l’achat du nouveau. Comme en Wallonie, il doit aussi s’agir d’un achat en pleine propriété.

Flandre

Sur ce sujet, le nord du pays a pris de l’avance, et il est bien plus généreux, bien qu’aucun système d’abattement fiscal ne s’y applique. Ce qui signifie aussi que les règles sont les mêmes pour tout le monde, indépendamment du prix de l’habitation.

• Le taux standard s’élève à 12%. S’il s’agit de l’achat d’une habitation devant servir d’habitation familiale, le taux sera réduit à 3%.
• Dans le cas d’une rénovation énergétique considérable ou d’une démolition et reconstruction de l’habitation familiale, le taux de 1% est même possible.