La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (cd&v) envisage de modifier les règles relatives aux élections municipales. Il s’agit du droit d’initiative qui, pendant deux semaines, a été accordé au parti le plus important. L’évaluation est positive, mais des réformes sont à prévoir.
Principaux renseignements
- L’Agence d’administration domestique a mené une enquête sur les nouvelles règles du jeu lors des dernières élections municipales.
- L’évaluation de l’élection des maires par voie semi-directe est généralement positive.
- Toutefois, il est probable que des ajustements limités soient apportés au système d’initiative indirecte.
Les dernières élections municipales d’octobre dernier se sont déroulées pour la première fois selon de nouvelles règles du jeu. Ces règles se trouvent dans le décret « Renforcement de la démocratie locale » de l’ancien ministre Bart Somers (Open Vld).
Plus d’élection directe des maires
Il stipule que le droit d’initiative revient au parti le plus important pendant une quinzaine de jours. S’il ne parvient pas à un accord, ce droit d’initiative passe au deuxième parti le plus important, et ainsi de suite. En fin de compte, le maire devient l’instrument de vote du parti le plus important de la coalition.
L’objectif de ces nouvelles règles du jeu était de faire en sorte que les maires soient élus plus directement. Une évaluation montre que cela a été un succès. Le nombre de cas où le maire est effectivement le champion du vote de la liste la plus forte de la coalition a augmenté de 8 pour cent par rapport à la situation après les élections de 2018.
67 pour cent des têtes de liste sont également favorables à ces nouvelles règles. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par l’Agence d’administration domestique. Néanmoins, il y aura de légères adaptations. Le ministre Crevits en fait état dans un communiqué de presse.
Le droit d’initiative ne sera plus déplacé
Le droit d’initiative continuera d’appartenir au parti le plus important. 7 dirigeants de liste sur 10 interrogés pensent que le droit d’initiative garantit que la voix de l’électeur devient plus visible et plus efficace dans la formation des coalitions.
Toutefois, le système de transmission disparaîtra par la suite. Selon Hilde Crevits, dans la pratique, cela a surtout eu pour effet de faire traîner les négociations en longueur. Pour certains partis, il était déjà clair après quelques jours qu’aucune coalition ne serait formée, ce qui signifiait qu’il fallait attendre plus d’une semaine avant que l’initiative ne passe au parti suivant.
1 tête de liste sur 3 a également estimé que le délai de 14 jours était trop court, en particulier dans les grandes villes et les municipalités. Il est donc possible que ce délai soit également modifié.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!