Lorsque des parents divorcent, la personne qui n’a pas la garde des enfants doit, dans la plupart des cas, payer une pension alimentaire mensuelle. Il est possible de récupérer une partie de cette pension via l’impôt des personnes physiques. Le gouvernement De Wever souhaite désormais réduire cette déduction fiscale.
Principaux renseignements
- Le gouvernement De Wever veut réduire progressivement la déductibilité fiscale des pensions alimentaires de 80 pourcent à 50 pourcent.
- La coalition Arizona espère économiser 18,4 millions d’euros dès l’année prochaine grâce à cette réforme, un montant qui devrait atteindre 56,5 millions d’euros en 2028.
- Les experts avertissent que les payeurs de pensions alimentaires se tourneront massivement vers les tribunaux pour demander une réduction du montant mensuel à payer.
Explication: Qui paie une pension alimentaire en cas de divorce ?
- La personne qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire à son ex-partenaire. Cet argent est destiné aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.
- Même lorsqu’il n’y a pas d’enfants impliqués dans un divorce, une pension alimentaire peut être versée.
- Cela peut se faire par consentement mutuel, les ex-partenaires établissant des accords clairs sur la pension.
- En cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, l’ex-partenaire économiquement faible peut recevoir une pension alimentaire s’il prouve en avoir besoin.
- En fonction de l’évolution de la situation financière des ex-partenaires, la pension alimentaire peut augmenter, diminuer ou être supprimée.
- Celui qui paie une pension alimentaire peut la déduire fiscalement. Cette réduction d’impôt s’élève à 80 pourcent, appliquée à la tranche d’imposition la plus élevée.
- La plupart des parents qui travaillent se trouvent généralement dans la tranche d’imposition la plus élevée. Cela signifie que pour chaque 100 euros versés en pension alimentaire, 40 euros (100 euros x 80 % x 50 %, ndlr) sont récupérés via l’impôt des personnes physiques.
Réduction de la déductibilité fiscale des pensions alimentaires
Dans l’actualité: Le gouvernement fédéral souhaite réformer le système actuel.
- L’accord de gouvernement prévoit de réduire la déductibilité fiscale de 80 pourcent à 50 pourcent.
- Le fiscaliste Ive Rosseel met en garde, dans un entretien avec HLN.be, que cette mesure pourrait déjà avoir des conséquences cette année pour les parents qui doivent payer une pension alimentaire. « La pension alimentaire payée en 2025 sera encore déductible à environ 70 pourcent, pour ensuite descendre à 60 pourcent en 2026 et à 50 pourcent en 2027 », explique-t-il.
- Rosseel illustre l’impact de ce changement avec un exemple chiffré. Supposons que vous payez 300 euros de pension alimentaire par enfant et par mois. Dans le système actuel, cela représente un avantage fiscal de 2 880 euros par an. Dès l’année prochaine, cela diminuera de 10 %, soit une perte de 360 euros. En 2028, cette perte fiscale atteindra 1 080 euros par an. Les personnes ayant plusieurs enfants seront encore plus touchées financièrement.
- Le gouvernement espère économiser 18,4 millions d’euros dès l’année prochaine grâce à cette réforme, un montant qui devrait atteindre 56,5 millions d’euros en 2028.
- À ce stade, il n’y a pas encore de texte de loi. « Nous devons encore discuter du calendrier exact au sein du gouvernement », déclare-t-on au cabinet du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).
Ruée vers les tribunaux
Aussi: Le cabinet ajoute que la déductibilité des pensions alimentaires versées à des pays non européens sera également supprimée.
- « Cela entrera en vigueur dès que possible. La modification de la loi s’accompagnera également d’une augmentation progressive du montant exonéré d’impôt, ce qui limitera l’impact par rapport à ce qui est mentionné ci-dessus. En fin de compte, cela devrait niveler les différences de pression fiscale selon que vous êtes célibataire, marié ou divorcé », explique-t-on dans une réaction à HLN.be.
Perspectives: Les experts s’attendent à ce que les payeurs de pensions alimentaires se tournent massivement vers les tribunaux pour demander une réduction du montant mensuel à payer.