Principaux renseignements
- L'administration fiscale intensifie la lutte contre les travaux de rénovation non déclarés, avec une forte augmentation des amendes administratives pouvant atteindre 3 000 euros.
- Les propriétaires sont légalement tenus de déclarer dans les 30 jours les travaux de rénovation qui augmentent la valeur ou le confort de leur logement.
- Les communes jouent également un rôle plus actif dans l'application de la loi.
Les autorités municipales et l'admini