Ça chauffe entre Facebook et la justice irlandaise. L’Autorité irlandaise de protection des données demande au géant de suspendre le transfert des données de ses utilisateurs européens vers les États-Unis. Une demande irréaliste, juge Facebook, qui menace de plier bagage.
On sait les GAFA dans l’œil des autorités européennes à la concurrence. Le Commissaire européen Thierry Breton a récemment annoncé vouloir renforcer la régulation autour des géants du numérique, dont fait partie Facebook.
Ici, il est plutôt question de la protection des données personnelles des utilisateurs européens. Fin août, la CNIL irlandaise a demandé à Facebook de ne plus exploiter les données personnelles des Européens en dehors du Vieux Continent, rapporte Reuters qui cite le Sunday Business Post. La menace: une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise en Europe, soit 2,8 milliards de dollars.
Pour se mettre en ordre, Facebook devrait réorienter son parc à data centers vers l’Europe, ce qui aurait aussi un coût considérable. ‘Infaisable’, juge Facebook, qui a porté le dossier devant la plus haute juridiction du pays.
‘Il n’est pas très clair comment dans ces circonstances, nous pouvons continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union européenne’, a fait valoir Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook.
Privacy shield et RGPD
Facebook, à l’instar d’autres géants du numérique, a décidé d’installer son siège social européen en Irlande. C’est pourquoi c’est dans ce pays que se joue ce genre d’affaires.
Mais la Cour de justice européenne est aussi compétente. Fin juillet, par exemple, la CJUE a invalidé le Privacy Shield, un accord qui permettait de transférer les données personnelles des Européens vers les États-Unis. Problème, cet accord n’est plus en règle avec le RGPD, instauré en 2018 sur le Vieux Continent.