L’UE envisage de durcir ses mesures contre les GAFA: ‘Ces plateformes seront tenues de rendre des comptes’

La Commission européenne compte renforcer d’ici fin 2020 son arsenal répressif contre l’hégémonie des géants du numérique, pouvant aller jusqu’à leur exclusion du marché commun, a affirmé le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton au Financial Times.

Les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), sont ‘trop gros pour ne pas s’en soucier’, estime le commissaire européen, selon qui l’UE a ‘besoin d’une meilleure supervision’ de ces mastodontes, à l’instar de la régulation renforcée de l’activité des banques après la crise de 2008.

La Commission européenne doit dévoiler une nouvelle législation d’ici à la fin de l’année (la ‘Digital Services Act’), une priorité de l’exécutif européen, afin de mieux surveiller la manière dont les grandes plateformes étendent leurs activités, s’attaquent à la désinformation ou gèrent les données personnelles. Elle vise à mieux protéger les consommateurs et les concurrents plus petits.

‘Rendre des comptes’

L’échelle des sanctions pour des plateformes qui, par exemple, forceraient leurs utilisateurs à n’utiliser que leur service, pourrait aller jusqu’à les obliger à se séparer de certaines de leurs activités. ‘Les plateformes doivent être plus responsables et tenues de rendre des comptes, elles doivent devenir plus transparentes’.

Il est temps d’aller au-delà des mesures d’autorégulation’, avait estimé Vera Jourova, chargée des valeurs et de la transparence au sein de la Commission, en présentant début septembre une évaluation de la mise en oeuvre d’un code de bonnes pratiques contre la désinformation, lancé en 2018 et signé par Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et plus récemment TikTok.

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