Principaux renseignements
- Un tribunal russe a également condamné Euroclear, en appel, à verser plus de 200 milliards d’euros pour avoir gelé des actifs de la banque centrale.
- Euroclear conteste la légalité de cette décision et a engagé une action en justice contre la Banque centrale russe à Bruxelles.
- Les dividendes générés par les actifs gelés continuent de financer le soutien essentiel apporté par l’UE à l’Ukraine.
Euroclear, un prestataire de services financiers basé à Bruxelles, a annoncé vendredi dans son rapport semestriel qu’un tribunal russe avait rejeté son appel concernant une décision antérieure.
Confirmation d’une condamnation antérieure
Cette décision fait suite à une décision prise en mai par les autorités russes, qui obligeaient Euroclear à verser plus de 18 000 milliards de roubles — soit plus de 200 milliards d’euros — à titre de compensation pour le gel des actifs de la Banque centrale russe au sein de l’UE après l’invasion de l’Ukraine.
Litiges juridiques
Malgré ce verdict, Euroclear a affirmé que cette décision n’avait aucune valeur juridique immédiate, car l’autorité judiciaire russe ne s’étend pas au-delà de ses propres frontières.
Parallèlement, la société a engagé sa propre action en justice contre la Banque centrale russe devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
Soutien à l’Ukraine
En ce qui concerne les actifs gelés, les dividendes et intérêts générés sont conservés sur un compte soumis à des restrictions et sont principalement affectés à un fonds de l’UE destiné à venir en aide à l’Ukraine. D’ici le premier semestre 2026, Euroclear prévoit de transférer 1,4 milliard d’euros à l’UE, portant ainsi le total cumulé des fonds transférés depuis le début des sanctions à 6,6 milliards d’euros. (fc)
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