Le gouvernement espagnol va tenter de faire adopter une loi sur la parité hommes – femmes qui obligera les conseils d’administration des entreprises à être composés d’au moins 40% de membres féminins. Un quota similaire sera imposé au cabinet du gouvernement.
Dans l’actu : Ce projet de loi sur le quota de genre sera voté lors d’une réunion hebdomadaire du Cabinet ce mardi 7 mars, a annoncé samedi le Premier ministre Pedro Sánchez.
- Si elle est adoptée, cette loi s’appliquera aux entreprises cotées en bourse d’ici au 1er juillet 2024, mais aussi à toutes les sociétés de 250 employés et plus réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 millions d’euros, d’ici au 30 juin 2026.
- Pedro Sanchez souhaite également imposer ce quota pour les membres du Cabinet du gouvernement et demandera que toutes les listes électorales alternent entre les candidats masculins et féminins.
Entre les lignes : Le Premier ministre espagnol se dit ouvertement féministe.
- Il a récemment fait adopter une grande loi « sur le genre » qui permet notamment de prendre un congé menstruel et autorise toute personne de plus de 16 ans à changer légalement de genre.
- L’an dernier, il a également fait voter une loi hautement controversée sur le consentement sexuel, “seul un oui est un oui”. Depuis, tout acte sexuel sans consentement explicite peut être considéré comme une agression sexuelle.
- Son gouvernement est à majorité composé de femmes : 14 de ses 22 ministres sont des femmes, et les trois vice-premiers ministres sont des femmes.
Une volonté de parité à grande échelle
Ce projet de loi du gouvernement espagnol suit une directive de l’Union européenne publiée l’année dernière afin que des quotas similaires soient adoptés sur le continent d’ici à juillet 2026.
- Cette directive vise à ce qu’au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d’administrateurs soient occupés par des femmes.
- Des sanctions dissuasives seront infligées aux entreprises qui ne respectent pas les règles.
- Cette directive n’exige toutefois pas la parité au sein des petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés.
Le contexte européen : Selon une étude publiée en 2022 par l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la moyenne de la proportion de femmes dans les conseils d’administration des plus grandes entreprises cotées en bourse dans l’Union européenne était de 30,6% en 2021.
- Cela représente une augmentation notable par rapport à 2016, lorsque 23,6% des membres de ces sociétés étaient des femmes.
- Les pays qui ont les taux les plus élevés de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées sont la France (45,3%), l’Italie (38,8%) et les Pays-Bas (38,1%). Les pays qui ont les taux les plus bas sont la Hongrie (9,4%), l’Estonie (9,1%) et Chypre (8,5 %).
- L’Espagne se place en 10e place (32,6%) sur les 27 États membres de l’UE.
- Mais il convient de noter que les données sur la parité des femmes dans les conseils d’administration ne prennent pas en compte les entreprises non cotées en bourse, qui peuvent avoir des taux de représentation des femmes bien différents.
