Principaux renseignements
- Donald Trump a affirmé à tort qu’un traité accordait aux États-Unis un accès illimité aux ressources minières ukrainiennes.
- L’Ukraine conserve la pleine souveraineté sur ses ressources souterraines.
- Les recettes du fonds de relance ne peuvent être utilisées que pour la reconstruction de l’Ukraine.
Lors d’un entretien accordé le 31 juillet à Real America’s Voice, Donald Trump a laissé entendre qu’un traité bilatéral accordait aux États-Unis un accès illimité aux importantes réserves de métaux rares de l’Ukraine.
Il a qualifié cet accord d’avantageux et a affirmé que les États-Unis pourraient extraire pratiquement toutes les matières premières qu’ils souhaitent dans ce pays. Trump a en outre estimé que cet accord pourrait rapporter aux États-Unis plus de 300 milliards de dollars (environ 260 milliards d’euros) de recettes potentielles.
Structure du fonds d’investissement
L’accord a été conclu en avril 2025 à l’issue de plusieurs mois de négociations entre les deux pays. Son objectif principal est la création d’un fonds commun d’investissement pour la reconstruction, dont les recettes seront réparties à parts égales entre les États-Unis et l’Ukraine.
Cette initiative est placée sous la supervision de l’Agence ukrainienne de soutien aux partenariats public-privé, qui collabore avec l’International Development Finance Corporation américaine. Le capital provient d’accords de production, de droits de licence et de redevances liés aux combustibles fossiles et aux minerais critiques.
L’Ukraine conserve le contrôle de ses ressources naturelles
Malgré les déclarations de Trump, les dispositions juridiques du traité ne confèrent pas aux États-Unis un libre accès aux ressources naturelles ukrainiennes.
L’Ukraine conserve une autorité souveraine absolue sur ses ressources souterraines. De plus, le mécanisme de partage des bénéfices ne s’applique qu’aux nouvelles licences minières ; les entreprises publiques existantes, telles qu’Ukrnafta, restent sous la juridiction exclusive du gouvernement ukrainien.
Dettes
L’accord stipule également que l’Ukraine n’a aucune dette envers les États-Unis au titre de l’aide militaire fournie pendant l’invasion russe. Le traité contredit ainsi les déclarations antérieures de Trump, dans lesquelles il affirmait que l’Ukraine devait rembourser cette aide.
De plus, toutes les recettes provenant du fonds de relance doivent être affectées à la reconstruction de l’Ukraine. Selon les autorités ukrainiennes, il faudra au moins dix ans avant que le fonds ne génère effectivement des bénéfices en liquidités. (lv)
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