Principaux renseignements
- Une majorité d’employeurs de PME (63 pour cent) considèrent décembre comme le mois le plus coûteux en raison des primes de fin d’année.
- Le calcul des primes de fin d’année n’est pas régi par des règles universelles, chaque secteur établissant ses propres procédures et facteurs influençant l’éligibilité.
- Les employés peuvent ne pas recevoir de prime de fin d’année si leur secteur ne l’impose pas légalement ou s’ils ne remplissent pas les conditions minimales d’ancienneté.
Le mois de décembre représente une charge financière importante tant pour les ménages que pour les entreprises, selon une récente étude de SD Worx menée en décembre 2024 auprès de 557 chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines. Une majorité (63 pour cent) d’employeurs de PME ont cité décembre comme le mois le plus coûteux en raison des primes de fin d’année. Janvier (10 pour cent) et novembre (10 pour cent) figurent également parmi les mois les plus chers pour la même raison. L’enquête fournit un aperçu complet des questions et réponses les plus fréquemment posées sur les primes de fin d’année.
Annelies Rottiers, directrice de SME Consulting, explique que tous les secteurs n’offrent pas uniformément des primes de fin d’année ou un treizième mois complet. Chaque secteur détermine (par le biais de la négociation collective) ses propres règles concernant le montant des primes et l’impact des absences ou des départs. Cette diversité des approches sectorielles en matière de primes de fin d’année et de leur traitement fiscal suscite souvent des interrogations chez les salariés.
Calcul des primes de fin d’année
Si décembre est systématiquement identifié comme un mois coûteux, d’autres mois comme juin (34 pour cent) et mai (24 pour cent) présentent également des défis financiers pour les PME, suivis par juillet (17 pour cent). Notamment, aucune différence significative n’est observée en fonction du profil de l’entreprise ou de la région.
Les questions et réponses les plus courantes concernant les primes de fin d’année portent sur plusieurs aspects clés : le calcul de la prime, le montant net reçu après impôts et les facteurs influençant l’éligibilité.
Le concept de prime de fin d’année, souvent appelé « 13e mois », implique un paiement supplémentaire que les employeurs versent généralement à leurs employés à la fin de l’année. Toutefois, il est important de noter qu’une prime de fin d’année n’équivaut pas toujours à un mois de salaire complet. Dans certains secteurs, les primes sont moins élevées que le salaire mensuel, tandis que dans d’autres, il n’existe pas de droit statutaire. Dans ces cas, les employeurs peuvent choisir volontairement d’accorder une prime partielle ou totale, mais ce n’est pas obligatoire.
Facteurs influençant l’éligibilité
Dans certains secteurs, l’obligation de verser la prime de fin d’année incombe à un fonds sectoriel plutôt qu’à l’employeur. C’est souvent le cas dans des secteurs comme la construction et l’hôtellerie.
Le montant net d’une prime de fin d’année est généralement inférieur au montant brut. Cela est dû à une retenue professionnelle plus élevée par rapport aux salaires réguliers. Par conséquent, les employés reçoivent un montant net inférieur, que la prime soit versée en plus du salaire de décembre ou par un versement distinct.
Il n’existe pas de règles universelles pour le calcul des primes de fin d’année. Chaque secteur établit ses propres procédures et détermine à la fois le montant de la prime et la manière dont les absences ou les départs pendant la période de référence sont pris en compte. Les employeurs qui choisissent de proposer volontairement des primes de fin d’année ont la liberté de fixer leurs montants de manière autonome.
Le calcul de la prime de fin d’année dépend souvent de facteurs tels que :
- L’ancienneté pendant la période de référence
- Les absences pendant la période de référence
- Le régime de travail (temps plein/temps partiel)
Les employés peuvent s’interroger sur les raisons pour lesquelles ils ne reçoivent pas de prime de fin d’année. Les règles varient selon les secteurs, il est donc important de connaître les règles applicables à votre secteur. Les raisons générales expliquant l’absence de prime peuvent être :
- Le secteur n’a pas d’obligation légale de verser une prime de fin d’année.
- La prime peut être versée plus tard par un fonds sectoriel.
- Ancienneté insuffisante pour être éligible à une prime de fin d’année.
- Non-employé pendant la période de référence déterminée par le secteur.
Le licenciement et la maladie ont également une influence sur l’éligibilité aux primes de fin d’année. La façon dont cela est géré varie selon les secteurs. Certains secteurs comptabilisent les congés de maladie dans les calculs, tandis que d’autres les limitent ou les excluent. La raison du licenciement est souvent déterminante : les employés licenciés par l’employeur reçoivent généralement une prime de fin d’année au prorata, tandis que la démission volontaire résulte moins souvent en une prime complète.
Le congé parental et la réduction du temps de travail (heures de congé) n’ont généralement pas d’incidence sur le calcul de la prime de fin d’année. Si un employé prend un congé parental ou une réduction du temps de travail pendant la période de référence, ce temps n’est pas considéré comme du temps travaillé, ce qui peut entraîner une prime de fin d’année réduite.
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