Principaux renseignements
- La réunion sur l’impôt sur les plus-values pourrait se prolonger dans la nuit, le Premier ministre De Wever cherchant à obtenir un accord sur ce sujet litigieux.
- Les petits investisseurs sont censés être exemptés du prélèvement de 10 pour cent sur les bénéfices provenant d’actifs financiers, mais l’accord de coalition comporte une ambiguïté quant à sa mise en œuvre précise.
- Des partis comme le Vooruit considèrent l’impôt sur les plus-values comme un principe fondamental, tandis que d’autres, comme le MR, craignent qu’il n’ait un impact négatif sur la classe moyenne.
Contexte de la taxe sur les plus-values
Le premier ministre Bart De Wever a convoqué une réunion cruciale de son cabinet ministériel afin d’aborder enfin la question de longue date de la taxe sur les plus-values. La réunion, commencé à 9h30, pourrait se prolonger dans la nuit, De Wever cherchant à parvenir à un accord sur ce sujet controversé.
La taxe proposée, également connue sous le nom de « contribution de solidarité », imposerait un prélèvement de 10 pour cent sur les bénéfices tirés d’actifs financiers tels que les actions et les crypto-monnaies. Les petits investisseurs sont censés être exemptés, la taxe ne s’appliquant qu’aux gains dépassant 10 000 euros. Cependant, l’ambiguïté de l’accord de coalition concernant sa mise en œuvre précise a conduit à des mois de négociations.
Le débat s’intensifie
La question centrale consiste à déterminer qui est assujetti à la taxe et qui peut bénéficier d’exemptions. Vooruit considère l’impôt sur les plus-values comme un principe fondamental, insistant sur le fait que « ceux qui ont les épaules les plus larges doivent supporter les charges les plus lourdes », comme l’a déclaré le président du parti, Conner Rousseau. Il critique les autres partis pour avoir prétendument sapé l’accord de coalition et met en garde contre les répercussions potentielles si cette position n’est pas adoptée.
D’un autre côté, des partis comme le MR craignent que la taxe n’ait un impact négatif sur la classe moyenne. Georges-Louis Bouchez s’oppose à l’imposition de charges supplémentaires aux propriétaires de petites entreprises, comme « un coiffeur qui vend son salon ». Le CD&V propose de relever le seuil d’exonération de 10 000 à 20 000 euros, soulignant que les personnes qui épargnent avec diligence pour l’avenir de leurs enfants ne devraient pas être pénalisées.
Développements récents
Des propositions antérieures, telles que l’exonération des actions détenues depuis plus de dix ans, ont été abandonnées en raison de désaccords quant à leur compatibilité avec l’accord de coalition. Les discussions persistent également sur la définition de la « participation significative » – une exemption pour ceux qui détiennent au moins 20 pour cent des actions d’une société, généralement applicable aux entreprises familiales.
Les recettes attendues de la taxe sont estimées à 250 millions d’euros l’année prochaine et pourraient atteindre 500 millions d’euros par an. Toutefois, l’impact potentiel de cette taxe sur le budget suscite des inquiétudes. Le ministre du budget, Vincent Van Peteghem (CD&V), a averti qu’une mise en œuvre mal conçue pourrait entraîner des pertes financières.
Le chemin à parcourir
Si les négociations ont permis de réduire les points de désaccord, les questions restantes s’avèrent difficiles à résoudre. La position du Vooruit semble déterminante, car il refuse de faire d’autres concessions sur d’autres sujets tant que la question de la taxe sur les plus-values n’est pas réglée. Cette impasse bloque actuellement les discussions sur l’acquisition d’avions de combat F-35 supplémentaires.
Le premier ministre De Wever a tenu des réunions individuelles avec les chefs de parti au cours des dernières semaines, en vue d’une dernière tentative de consensus aujourd’hui. Des sources au sein du gouvernement soulignent que la résolution de cette question est cruciale pour progresser sur d’autres fronts politiques.
Points supplémentaires à l’ordre du jour
Pour ajouter à la complexité de l’ordre du jour, Vincent Van Quickenborne, membre de l’Open Vld, souhaite aborder la question du taux de TVA sur la démolition et la reconstruction. La réduction temporaire de 21 pour cent à 6 pour cent est menacée par les partis d’opposition qui contestent sa légalité devant le Conseil d’État. Vincent Van Quickenborne demande au gouvernement de clarifier rapidement la situation en publiant un nouvel arrêté royal, afin de garantir à des milliers de constructeurs et de rénovateurs l’avenir de cette politique cruciale.