Comment Facebook compte contrer la ‘responsabilité du contenu’ demandée par le Congrès américain

Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, défendant la modération du contenu sur sa plateforme devant le Sénat américain. (Bill Clark/Pool via AP – Isopix)

Le CEO de Facebook, Mark Zuckerberg a trouvé une parade pour ne pas être considéré comme responsable des contenus publiés sur sa plateforme. Tout passerait par la modération. Il expliquera cela à la Chambre des représentants américains ce jeudi.

Dans le fonctionnement même des réseaux sociaux, une question reste toujours irrésolue : ‘qui est responsable du contenu publié ?’ Est-ce que c’est les utilisateurs qui publient ? Ou est-ce que c’est la plateforme ? On considère actuellement que ce sont les auteurs des messages qui en sont responsables.

Mais de plus en plus de législateurs voudraient que les réseaux sociaux en portent eux aussi la responsabilité. Car ce sont les plateformes qui donnent la possibilité d’écrire de textes haineux, incitant à la violence ou participant à la désinformation. Et, en outre, les sites ont la possibilité de supprimer ces messages et d’en sanctionner les auteurs. Les autorités de différents pays, dont les États-Unis, souhaiteraient donc punir les plateformes qui laissent certains messages devenir viraux.

Le Congrès a décidé de modifier l’article 230 du Communications Act de 1934. Celui-ci indique clairement que les services en ligne ne sont pas considérés comme éditeur. Seule exception jusqu’ici : les messages qui ont trait au trafic sexuel. Les plateformes ne peuvent pas aider, faciliter ou soutenir de tels actes et peuvent donc être condamnées si elles ne suppriment pas les messages qui en font la promotion. La réunion de ce jeudi portera donc sur l’élargissement de ces exceptions.

La modération

Toutefois, Mark Zuckerberg pense avoir trouvé une parade qu’il présentera aux parlementaires américains ce jeudi. Selon lui, les réseaux sociaux ne devraient pas être sanctionnés pour un ou quelques messages haineux oubliés. Il considère que les juges devraient plutôt s’intéresser aux moyens développés pour les éviter.

De cette manière, une entreprise pourra prouver que de nombreux filtres ont été créés pour éviter ce genre de messages. Mais l’erreur est humaine et un message aurait échappé à l’attention des modérateurs. La société ne devrait pas être sanctionnée pour un message qui est passé entre les mailles du filet, si ce même filet est suffisamment serré.

Les plateformes devraient donc simplement ‘être tenues d’avoir des systèmes adéquats en place pour lutter contre les contenus illicites’, a déclaré Zuckerberg. Il demandera également que le Congrès soit plus précis sur les manières dont les réseaux sociaux doivent contrôler les contenus ‘nuisible, mais toujours légal’.

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