La SEC, l’autorité de régulation des marchés boursiers, a informé Coinbase qu’elle avait identifié des violations potentielles de la législation sur les valeurs mobilières.

L’actu : Coinbase a déclaré mercredi qu’elle avait reçu un « avis Wells », soit une lettre que la SEC envoie à la fin d’une enquête, indiquant qu’elle envisage d’engager une action contre le destinataire.

• Cette lettre porte sur des poursuites potentielles de la SEC pour de « possibles violations de la loi sur les valeurs mobilières » après une « enquête superficielle », indique le gendarme boursier américain, sans en dévoiler davantage.
• Suite à cette annonce, les actions Coinbase ont plongé de près de 11% dans les échanges avant-bourse ce jeudi.
• De son côté, Coinbase indique que l’avis de la SEC concerne des parties non spécifiées de ses actifs numériques listés, de son service de jalonnement Coinbase Earn (un processus dans lequel les détenteurs de cryptomonnaies se portent volontaires pour participer à la validation des transactions sur la blockchain), de son portefeuille de cryptomonnaies autogéré et d’un aspect de sa bourse appelé Coinbase Prime, indique l’entreprise dans un communiqué publié mercredi.
• Coinbase indique avoir demandé à la SEC d’identifier spécifiquement les actifs de ses plateformes qui, selon elle, pourraient être des titres, mais elle aurait refusé de répondre.

« Nous sommes prêts à faire face à ce développement décevant. Nous sommes confiants dans la légalité de nos actifs et de nos services, et si nécessaire, nous accueillerons favorablement un processus juridique pour apporter la clarté que nous avons préconisée et pour démontrer que la SEC n’a tout simplement pas été juste ou raisonnable en ce qui concerne son engagement sur les actifs numériques. »

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase

En marge : Cette notification intervient après que Coinbase a présenté de multiples propositions d’enregistrement d’une partie de ses activités auprès de la SEC, qui se sont soldées par un refus.

• Ces propositions faisaient suite à une enquête de la SEC dévoilée l’été dernier au sujet de Coinbase.
• Pour résoudre cette enquête, Coinbase a proposé deux modèles d’enregistrement différents. Qui sont restés lettre morte.

« Nous avons dépensé des millions de dollars en soutien juridique pour élaborer ces propositions et avons demandé à plusieurs reprises à la SEC de nous faire part de ses commentaires. Nous n’en avons reçu aucun. Nous avons également réitéré que nous nous en tenions à notre processus de cotation – nous ne cotons pas de titres aujourd’hui – et nous avons invité à plusieurs reprises la SEC à soulever des questions sur n’importe quel actif de notre plateforme. Elle n’en a soulevé aucune. »

Paul Grewal

Un manque de clarté de la SEC

Il y a plus : Le directeur juridique se plaint également de l’incertitude réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies qui « s’aggrave ».

• La SEC a renforcé sa répression des cryptomonnaies après la chute de la plateforme FTX en novembre dernier, mettant en évidence la nécessité de réglementer les offres et actifs qui pourraient présenter un risque.
• « Au lieu de développer un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies, la SEC continue de réglementer en appliquant uniquement la loi », indique Paul Grewal.
• Coinbase n’est pas la seule à critiquer les agissements du régulateur. Un juge des faillites américain a déjà reproché à la SEC d’avoir émis de vagues doutes sur le projet de vente de la plateforme de cryptomonnaies Voyager Digital à Binance, affirmant que le régulateur avait essentiellement demandé de « stopper tout le monde dans son élan » sans expliquer comment répondre à ses inquiétudes.
• Le juge Michael Wiles a déclaré dans sa décision : « Les régulateurs eux-mêmes ne semblent pas s’accorder sur la question de savoir si les cryptomonnaies sont des marchandises susceptibles d’être soumises à la réglementation de la Commodity Futures Trading Commission, ou si elles sont des titres soumis aux lois sur les valeurs mobilières, ou ni l’un ni l’autre, ni même sur les critères à appliquer pour prendre cette décision. »

À suivre : Cette nouvelle enquête pourrait-elle bientôt provoquer un exode hors des États-Unis ? D’autres entreprises américaines de cryptomonnaies prendraient en tout cas le chemin de la Suisse pour financer leurs opérations, où elles peuvent profiter d’un cadre réglementaire considéré comme stable et avantageux.